JTJ proxi fond N° RG 25/04787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2DB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté

] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW N° de MINUTE : 26/01238 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté

[X] [S], citée à personne, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

La société KM Auto 27, représentée, renvoie à ses conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : À titre principal, débouter M.

A l’audience du 06/02/2026, SA [J] - représenté par M [U] [B] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer la

une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté

une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté

SCI SCOPING IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27], non représentée SAS ANTUNES, dont le siège social est sis [Adresse 28], représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

[O] [Z], régulièrement convoqué par les services du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 22 décembre 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[R] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [G] [N] née [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître

A l’audience du 04 mars 2026, la société LEX MJ, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

CARRE MILLESIME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Monsieur [H] [S] comparaît et indique représenter son épouse, Madame [C] [L] épous [S]. Il reconnait le principe et le montant de la dette locative.

OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée

[G] [P] en vertu d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 31.03.2021) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY (SELARL PMB & ASSOCIES), avocat

ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

A l'audience du 3 avril 2026, l'Office public de l'habitat de l'AIN DYNACITE, représenté par son avocat, maintient ses demandes.

JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté