[N] [A] et Mme [E] [A] un local à usage d’habitation sis 47 rue Fridjof NANSEN 57970 YUTZ, moyennant un loyer mensuel de 509€ outre 120€ de provision sur charges.

la somme de 6052,57 euros au titre de l'arriéré locatif, terme de novembre 2024 inclus, ainsi qu'à une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal au dernier de loyer mensuel indexé majoré des taxes

RG : 24/11928 PAGE 9 Sur la demande en paiement de la taxe d’ordures ménagères 2023 : M.

Enfin, compte tenu des justificatifs produits, il y a lieu de taxer les frais de poursuite à la somme de 5 433,25 €.

PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er août 2023, prenant effet le même jour, Mme [X] [O], par l'intermédiaire de son mandataire la SASU L'IMMOBILIER EN GASCOGNE, a donné à bail à usage d'habitation

[X] [O] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4]. Selon le bailleur, M.

à Monsieur [I] [S] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 1] à [Localité 3] (01) contre le paiement d'un loyer mensuel révisable de 360 euros, outre une provision sur charges de 30

Il apparaît conforme à une bonne administration de la justice que la société AGPM ASSURANCES en qualité d’assureur habitation de [C] [J] et [B] [G] et la SA SOGESSUR en qualité d’assureur habitation de

notaire commis doit rédiger l’acte de partage dans l’année de sa désignation, sauf prorogation judiciaire ; ATTRIBUE à Monsieur [W] [C] l’immeuble situé à [Adresse 13], comprenant une maison à usage d’habitation

Mme [V] [H] ne démontre pas que la taxe ordures ménagères due par M. [M] [N] et Mme [P] [Y] pour l’année 2022 s’élève à 733 euros.

ce cas : - Voir fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu, eu égard aux conditions économiques du marché et les conditions particulières de la vente dont s'agit, - Voir taxer

] [Localité 5] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 29 mai 2020, Monsieur [W] [E] a donné à bail à Monsieur [Y] [S] un immeuble à usage d'habitation

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail signé le 14 mai 2020, VILOGIA a donné en location à Mme [P] [V]-[C] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 8] [Localité 3].

ETALE, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 4 février 2019, la SCI LES CASES NEUVES a donné à bail à Monsieur [F] [H] et Madame [Z] [L] [V] [D] un local à usage d’habitation

les avoir avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [L] sont propriétaires d'une maison d'habitation

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S.U.

] né le 22 Juin 1969 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 17] Madame [F] [H] épouse [U] née le 08 Août 1971 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 17] MAAF ASSURANCES SA Assureur multirisques habitation

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (11,00 euros), - en mai 2023, la locataire a réglé la somme de 420,00 euros au titre du loyer et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,00 euros),

2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 2021 Monsieur [Y] [S] [V] [O] et Madame [H] [Z] épouse [S] [V] [O] ont donné à bail à Monsieur [W] [B] un logement à usage d'habitation

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article L.441-9 du Code de la construction et de l’habitation applicable aux logements à loyer modéré, que l’organisme d’habitations à loyer modéré