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1 313 résultats pour « verbal des délibérations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

6704255c8d5cd4a87590f7a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ce que cette mention erronée n’a pas eu pour effet de modifier l’heure et la date à laquelle le retenu est arrivé au centre de rétention admnistrative soit le 3 octobre 2024 à 11h30, que le procès-verbal

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b72969

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le moyen tiré de l’irrégularité du procès-verbal de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693b5ccdc6046d47703df0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : URSSAF AQUITAINE 3 rue Théodore Blanc 33084 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Suite au procès-verbal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'organisme de sécurité sociale les deux procès-verbaux d'audition dont se prévalent les requérants ne sauraient être considérés comme des actes interruptifs du délai de prescription.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l'espèce, le procès-verbal de réception, le procès-verbal de livraison et les rapports de la SAS SOPREMA ENTREPRISE et la société DEKRA INDUSTRIAL, rendent vraisemblables l'existence des désordres évoqués

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb53a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c3bcdc6046d47434377

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La communication du procès-verbal de travail dissimulé a notamment fait l'objet de débats s'agissant du donneur d'ordres d'un sous-traitant visé par un procès-verbal de travail dissimulé, puisque le donneur

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5903

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE a notamment : * constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, suivant procès-verbal

Source officielle
TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ajoutent que l’argument selon lequel les unités de climatisation existantes sont posées sur la dalle de balcons privatifs est démenti par le procès-verbal de constat de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par procès-verbal du 19 janvier 2023 le conseil d’administration de l’[8] adoptait une délibération votée en séance par laquelle il prenait acte de l’impossibilité du maintien des cotisations obligatoires

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La délibération contestée, qui restreint le droit de passage piétonnier du propriétaire du fonds dominant en interdisant aux visiteurs de son jardin privé d'utiliser la servitude de passage et en leur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal

Source officielle
TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [I] [U], cité par procès-verbal de recherches infructueuses, et Monsieur [W] [O], cité en l'étude de l'huissier, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JLD

68dee2af6af9fd1f8096af0d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient présente des troubles sévères du comportement se manifestant par un état confusionnel et un délire de persécution avec agitation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0925

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [K] [B] a été hospitalisée sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [M] [V] en date du 07 octobre 2024 faisant état de “Délire de persécution, hallucinationsaccoustico-verbales

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024

674f79b202102d8b2030ed7b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Que les élémentsde diagnostic de sa pathologie sont les suivants: délire de persécution, avec hallucination accoustivo verbales et importante dissociation idéo-comportementale.

Source officielle
TJ

JLD

67083cfe89f19e8c50fbf497

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat médical établi le 2 octobre 2024 par le Docteur [K] [L] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : « rupture thérapeutique, délire de persécution, propos incohérent, hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a912

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

psychotique d’un trouble schizo-affectif en rupture de traitement, ambivalence aux soins, risque de fugue de la clinique où elle est actuellement hospitalisée, risque de passage à l’acte auto-agressif, délire

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3bc0d3e3fe99cadde6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 22 avril 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 4 novembre 2022 et le procès-verbal

Source officielle

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