(FEC) pour les années 2017 à 2021

Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche/halte-garderie.

à verser 1 500 euros chacune à la SCI 3Z au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner les mêmes aux dépens.

[J] (Fils) muni d’un pouvoir D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19/03/2008, la SCI SIGIMO a donné à bail à [L] [S] un appartement à usage d'habitation sis 4ème étage,

paires et seconde moitié les années impaires ; - les vacances d'été : à compter du premier samedi suivant le début des vacances d'été jusqu'au dernier samedi vers 14 heures suivant un roulement de deux

paires la première moitié des vacances scolaires et les années impaires la seconde moitié des vacances scolaires,à charge pour la mère d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance

Le réajustement du loyer se fera en vertu de la présente clause tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du bail et pour la première fois un an après cette reprise d'effet, le loyer devant

officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié

exclus les versements d'allocation aux adultes handicapés et de son complément ainsi que ceux du revenu de solidarité active, lorsqu'ils sont liés aux périodes congés ou de suspension de prise en charge

), du défunt alors que de nombreux éléments sont versés aux débats attestant de l’altération importante de son état, d’abord psychologique puis psychiatrique et neurologique au fil des années, à une période

Concernant l'année 2022, la défenderesse verse aux débats la preuve de versements à hauteur de 5.600 €.

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce

naissance 8] 1979 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SELARL Marie-Anne

Sur la demande de prestation compensatoire : Aux termes de l’article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation

Aussi, si la SARL CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS se prévaut d’une réception tacite de l’ouvrage résultant d’une prise de possession de l’ouvrage dès lors que le transfert du défunt vers le monument est

FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENT ; - ORDONNER l’expulsion de la société HCMPP, prise en la personne de son mandataire liquidateur, de la société WILLPON et de ses associés

A titre reconventionnel, elle sollicite la prise en charge des frais médicaux, paramédicaux et annexes postérieurs au 1er octobre 2021 présentant un lien avec le sinistre, qu’elle justifie et sollicite

Selon une attestation de son frère, Monsieur [B] [N] a été employé durant 5 ans par la société R2i en qualité de responsable commercial pendant un an.

Confrontée à des difficultés financières, la société ABTO a envisagé, dès la fin de l’année 2016, de céder son droit au bail, cession à laquelle la société Ficommerce s’est opposée.

civile, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, b) pendant les périodes de vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité