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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a173f66cdc6046d4725fdb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 393 565 296 dont le siège social est sis Chez CITYA PAYS DE L’AIN [Adresse 3] représentée par Me Thomas GUYENARD, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3863cdc6046d471f072a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine BERNFELD, avocat

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS INDUSTRIE & BATIMENT - LIP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, et par Me Laurent BANBANASTE,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de SENS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice le cabinet PREV’IMMO [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

JLD

69d96747cdc6046d47d05927

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [P] [E] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [U] [B] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5fcdc6046d47087691

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [Z] [B], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 1] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [H] [Z] né le 20 Décembre 2003 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c4cdc6046d472db3bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [H] [O] née le 11 Avril 1964 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [W] [U] née le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] (TOGO), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68acdc6046d472daedb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [V] [A] née le 10 Septembre 2002 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREVOT-LEYGONIE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

Source officielle
TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [X] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Mme [T] [U] épouse [F] demeurant 46 cours de Verdun - 38200 VIENNE représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE, avocate

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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