En l’espèce, les pièces produites aux débats (notamment les factures et devis de la société FERRARI MODENA SPORT et le rapport d’expertise amiable KPI EXPERTISES 31 du 15 janvier 2025) rendent vraisemblables

générales des 30 août 2022, 6 octobre 2022 et 27 juin 2023 approuvant les comptes des charges et travaux de l’année 2021 et 2022, votant les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024, les travaux de modernisation

déterminé le montant de la cotisation obligatoire du fonds de travaux pour l'exercice 2023-2024 à 5% du montant du budget prévisionnel , approuvé les comptes de l'exercice 2022-2023, voté les travaux de modernisation

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

La locataire vit seule, elle occupe un emploi d'enseignante en lettres modernes et perçoit un salaire mensuel d'environ 2.600 euros.

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

HABITAT ET SOINS, -débouter l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS de l’ensemble de ses demandes et l’inviter à mieux se pourvoir compte tenu des difficultés sérieuses soulevées, A titre subsidiaire : -modérer

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Monsieur [S] [U], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

2023 et 17 août 2023 pour solliciter réparation, – une mise en demeure du conseil de Monsieur [F] adressée à la société Matmut le 6 mars 2024, – un devis du 18 janvier 2023 de la société Serrurerie Moderne

population n'a progressé que modérément, o durant la période du bail, le centre commercial n'a pas fait l'objet de rénovation, o ce centre commercial subit la concurrence d'autres centres commerciaux plus modernes

[Adresse 10] [Localité 8] non représentée SGC [Localité 9] sis [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] non représentée [Localité 11] sis SERVICE CLIENTS [Localité 12] non représentée HABITATION MODERNE

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] défaillant Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE [Adresse 10] [Localité 7] représentée

L'affaire a fait l'objet, en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance

octobre 2019, la SARL [10] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille (devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Elle verse aux débats le diagnostic établi par la SAS Garage Moderne en date du 8 novembre 2024 pour un montant de 159,00 euros TTC et faisant état de “accoups moteur avec perte de puissance au roulage

L'assemblée générale a donc valablement décidé d'exclure la participation aux assemblées générales par les moyens modernes de communication. La demande d'annulation sera donc rejetée.

3 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL de l’AARPI MODENA

procès-verbal de délibération (article 29-1) du 15 septembre 2023 par lequel l’administrateur provisoire décide de confier au bureau d’études CASTE.ING le cahier des charges et l’appel d’offre de travaux de modernisation

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé le régime de l’auto-entrepreneur, consistant en un régime simplifié, sous condition de revenus, de création, gestion et cessation