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Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, M.

Il maintient ses demandes de dommages et intérêts provisionnels et d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

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Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Le bailleur, au titre d'un bail

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[M] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l’article 9, 15, 16 et 135 du Code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété du 26 février 1954, Vu les articles 515

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

145 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.