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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bcaa1
3 avril 2025
représentés par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 87) DÉFENDERESSE Société GARAGE DE L’ABBAYE SARL au capital de 179 615 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bar-le-Duc
PCP JCP fond
67f6bbd5a9d5adc26061f34c
8 avril 2025
radiateur dans la salle de bain, de la moquette salie lors du débarras du logement en décembre 2018 qui n’a pas été remplacée et du défaut d’isolation phonique et thermique du logement situé entre un bar
Loyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307bf9
18 janvier 2024
mandataire de Monsieur [Z] [V] et de Monsieur [K] [V] (ci-après ensemble " les consorts [V] "), a donné à bail à la société MATOUNE des locaux à usage commercial ayant pour destination l'activité de " Bar
18° chambre 2ème section
65a97b0b19a7f19a78307c5e
pièces au premier étage et d'une cave en sous-sol situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er octobre 2016 afin qu'y soit exercée une activité de bar
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
AMATEIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Référés Civil
ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C
69d04482cdc6046d4709acea
2 avril 2026
pour la période comprise entre le 01.01.2025 et le 05.11.2025, date du décompte; 5°) la somme de CENT DIX-NEUF EUROS (119,00 €) au titre des factures d'achats réalisés (plaque de boite aux lettres et badges
677ecfd0b01eea4cf01a3f76
8 janvier 2025
Le 10 janvier 2023, un courrier lui a été adressé pour lui remettre le nouveau badge d’accès à l’immeuble. Par acte extrajudiciaire du 14 mars 2023, les consorts [B] ont délivré à M.
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e46f
4 juillet 2024
être déclaré indigne de succéder à son père, * que de surcroît, si une analogie était permise avec le droit pénal, le doute profite à l’accusé, * que l’action des demandeurs démontre une volonté de battre
686c1141dd7001754d61be36
4 juillet 2025
Aussi, il résulte des procès-verbaux de constat des 05/02/2024 et 08/02/2024 que [I] [G] veuve [T] disposait de l’ensemble des badges d’accès de l’immeuble et de biens et accessoires dans le logement,
Deuxième Chambre
68700a66b8daa57c7f66d0c1
son établissement [Adresse 5] [Adresse 3], sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO
Contentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
S’agissant de la revente du matériel, elle demande au Tribunal de relever que la demanderesse tente de battre monnaie alors qu’elle ne justifie que de la vente du monnayeur et que PHFM proposait 2 sociétés
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
[H] avec le véhicule de chantier Berlingo badgé au nom de la société.
3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
titulaire :- de la marque verbale française " Libertino " n°4546138, déposée le 24 avril 2019 en classe 43 pour les : « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
Au cours de l'année 2018, une activité de bar de nuit, exercée sous l'enseigne "Le 30-40" par la SARL DS, locataire de la SCI THB, a débuté au rez-de-chaussée de la copropriété.
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
laquelle se trouve la société [Adresse 8], des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 14], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017, l'exercice de l'activité de « café - bar
Chambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
de la comparaison des services La marque verbale KAYA n°3416062 est déposée en classe 43 pour les services suivants : “Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services de bars
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO
8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
Aucun élément de preuve ne permet d’établir les allégations de Madame [X] [G] selon lesquelles elle aurait fait mettre à disposition du cabinet NG IMMOBILIER trois jeux de clés, avec badges, pour la réalisation
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvain
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