représenté par Maître [Y] [C], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVF JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 et par Me Bernard

FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS - #P0055 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDE ET D’INGENIERIE GENERALE - dite BIG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard-rené

IN’LI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué par Me THEVENARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société BRP3, maître d'ouvrage, a signé avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (société BC.n), assurée auprès de la SMA SA, le 4 mai 2011

JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

agissant pour compte de son établissement EUROFIL dont le siège soial est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05..26 À - ME William TAIEB - Me Julien BERNARD

DEMANDEUR Madame [T] [S] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ET DEFENDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 21] représenté par Me Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

[E] - Mme [Y] CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Elisa DE BERNARD CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier

Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BERNARD de la SCP D’AVOCATS