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2 689 résultats pour « Chabrier-Rembert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129945c6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYB Madame [W] [N] [F] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau

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TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6814cdc6046d477d4fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a repris oralement ses conclusions écrites et s’en remet sur les délais sollicités. Mme [F] [I] épouse [B] a comparu à l’audience.

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TJ

Référés

6a161650cdc6046d47091516

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’agissant d’une mesure probatoire, les frais d’expertise seront à la charge de [N] [K].

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur les autres demandes : Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, exposées par elle dans le cadre de l’instance.

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TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00141

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; un vélux de chambre dont le joint d'étanchéité est quasi inexistant et le store défaillant, nécessitant le remplacement de l'équipement ; un éboulement de pierres du mur extérieur à l'arrière de la

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TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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TJ

Service de proximité

6a02358ccdc6046d47677936

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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TJ

Service de proximité

6a0235accdc6046d47677bec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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TJ

Service de proximité

6a0235c4cdc6046d47677dfe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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TJ

Service de proximité

6a0235d4cdc6046d47677f49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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Service de proximité

697b261ccdc6046d4714e5dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT

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TJ

Service de proximité

668c3e99894f7f4d2e0eb17f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 28 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, les

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TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f96a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande en paiement des loyers, charges et indemnités d’occupation Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le contrat est une obligation essentielle du locataire, résultant tant

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TJ

Chambre Civile

68e88b323ea43407b9fb9fa1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’ouverture du chantier a été effective le 1er octobre 2021.

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TJ

JCP

69bbb7cbcdc6046d472f2dbe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C385442025000604 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) représenté par Me ADELAIDE FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître Gaëlle CHAVRIER

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TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de88e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

janvier 2021, la SAS BIG OPIUM a donné à bail à la SAS CMV TECHNIK des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 18 000 euros hors taxes hors charges

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [I], gérante de la SCI EN RESIDENCE, a déploré des malfaçons affectant les travaux réalisés et un retard de chantier.

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