[K] sont consécutifs à l'effondrement partiel de la charpente et couverture du bâtiment mitoyen appartenant à Mme [J] survenu le 18 mars 2022.

TRAITEMENT DES BOIS RESTAURATION DE CHARPENTES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

des pannes sur croupe ouest et de l’arêtier, le risque de déversement du chevronnage, l’absence de contreventement, la présence de chaînages interrompus, l’absence totale d’ancrage des éléments de charpente

50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

Néanmoins, il est reconnu que la fondation sur la partie arrière de la construction est décalée en partie par rapport aux plans et qu’elle n’a pas été creusée suffisamment.

Enfin, il défend que les ouvertures seraient de nature à affaiblir la toiture et la charpente de l’immeuble.

4] [Localité 3] représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] Entrepreneur individuel né le 31 Mars 1965 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME

4] [Localité 3] représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [F] [R] Entrepreneur individuel né le 31 Mars 1965 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME

ET Monsieur [T] [N] [I] né le 13 Mai 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant par Me Isabelle NADAUD-MESNARD, avocat au barreau de CHARENTE Madame [X] [F] [C] [P]

enregistrée au secrétariat de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de la Charente le 28 octobre 2024, Mme [W] [M], épouse [P], et M.

Minute N° 26/00009 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FB2L Affaire : [R] [A] C/ [U] [S], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TRIBUNAL

MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine JOLLIT, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat

En l’espèce, selon lettre de commande des travaux du 27 janvier 2023, la SCCV DU PETIT CONSEILLER en qualité de maître d’ouvrage a confié à la SARL DANEY des travaux de “charpente métallique”, “couverture

LITIGE : Dans le cadre de travaux de rénovation de son bien immobilier sis [Adresse 2], Mme [H] [K] a régularisé plusieurs contrats d'entreprise dont un avec la SARL Gerbet D à qui elle a confié le charpente

numéro 390 636 413, dont le siège est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En sa qualité d’entreprise chargée des travaux de charpente

produit l’extinction de son obligation En l’espèce,il est constant que par “acte d’engagement “ signé le 27 décembre 2018, la sas DUPUY FRERES s’est engagée à exécuter au prix HT de 37000€, le lot “ charpente

Se prévalant de l’existence de vices cachés découverts à l’occasion de travaux réalisés immédiatement après l’acquisition, relatifs à des infiltrations d’eau dans la cave, la solidité de la charpente,

[T] doit être déclaré irrecevable faute d'intérêt à agir.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ont déclaré se désister de l’instance engagée le 6 avril 2023 à l’encontre de la société