VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Le bail a été conclu à usage exclusif de « restauration thaïlandaise sous enseigne [Q] [G] » pour un loyer annuel de 90 000 € hors taxes et hors charges, un abattement de 20 000 € étant consenti pour la

Cette provision sera complétée, annuellement en fonction des dépenses réelles de l’exercice” (pièce en demande n°2, p.18).

d'art et articles d'orfèvrerie. » Par avenant du 21 octobre 2013, les parties ont consenti au renouvellement du bail à compter du 1er avril 2012 pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel

suite à son absorption en date du 1er juillet 2024, a consenti à Mme [B] [I] un prêt personnel n°39197269887 d’un montant de 17 300 euros remboursable en 83 mensualités, au taux d’intérêt contractuel annuel

CLF CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

ARSALAN BUREAU D’ETUDES BETON ARME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

.) - SARL Cabinet O.TRAVERSO (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier

Mme [G] le 6 octobre 2014 ;Après avoir perçu quelques remboursements, sa créance sur Mme [G] au titre des prêts effectués est de 11 725 euros ;Par jugement du 27 août 2019, le tribunal d’instance des Andelys

RCS de [Localité 17] sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, ès qualités d’assureur de la Société LA BORDELAISE CRR et la société ANGELYS

Me Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

au barreau de LYON ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS

. **************** En qualité de maître d’ouvrage, la Sccv Cour des Ducs a entrepris la construction d’un ensemble immobilier situé à l’angle des rues [Adresse 7] et [Adresse 5] et du rond-point [Adresse

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

GUY CARTIGNY BATIMENT [Adresse 8] [Localité 49] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.S.