En revanche, s’agissant des nuisances prétendument liées à l’installation du food-truck en front de mer, le seul constat d’odeurs persistantes de grillades à l’heure du déjeuner le 28 septembre 2024 par

ainsi que l’attestation de M. et Mme [B] tendent à montrer qu’il n’existait pas de portail donnant sur la [Adresse 8] au moment de la création de la servitude, les photographies montrent qu’un simple grillage

Évacuation en décharge de 2 tonnes de terres et gravats ».

Observation du plancher de la salle de bain après dépose de la plaque d'aggloméré qui supportait le lave-linge, on trouve, dans l'ordre un revêtement de sol collé, une plaque de support, des granulats

2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIG CPS MINUTE N° : Mme [A] [C] CONTRE CPAM DU [Localité 1] Copies : Dossier [A] [C] CPAM DU [Localité 1] la SELARL GRILLAT

Représentée par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 170 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien GRAILLOT

naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte HUBAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518, avocat postulant, Me Hadjar

SAINT ROUCK [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 3] [Localité 6] Société LBH [Localité

prescriptions architecturales et urbanistiques du lotissement « Les [Adresse 10] », en page 13, que les clôtures érigées au niveau des limites latérales des parcelles doivent être constituées d'un simple grillage

immobilier acquis par les demandeurs comprend un jardin de 89 mètres carrés constitué, pour 21 mètres carrés, d'un enrochement, soit d'un talus formé de roches dont l'accès est fermé par une barrière en grillage

Le terrain est grillagé.

Par courrier avec accusé de réception en date du 28 janvier 2019, les époux [J] ont mis en demeure les époux [K] de procéder à la démolition du mur, de poser un grillage et des canisses et de reprendre

La clôture grillagée matérialisant la séparation entre les deux fonds ne semble pas respecter la limite cadastrale et l'arbre situé le plus au Nord des trois arbres litigieux serait implanté sur la parcelle

[M] et se superposaient à la totalité de l’appartement de Mme [R], que ces combles étaient le repère des pigeons entrant par les ouvertures en façade, qu’il s’y trouvait des gravats provenant de travaux

17 juillet 2024 relève ainsi que le collecteur situé entre le regard 32 et celui en contrebas de la sente présente un état général de dégradation, avec des affaissements et une obstruction par des gravats

joints des dalles de la terrasse, o les manques présents sur une des dalles du muret séparant la piscine du jardin, o la présence d'eau stagnante dans le puisard, o la présence de cailloux et de gravats

A proximité du monticule, je constate la présence de sacs de gravats et des palettes de bois disposés de la même manière que lors de mon passage en date du 21.03.2023.

Aucun élément ne permet de conclure qu’un des chevaux de Mme [W] se trouve dans ce box puisque la jument a été vue dans un box non grillagé et son poulain à l’extérieur.

BERTRAND, maintient les termes de son assignation et s’oppose à tout renvoi en faisant valoir l’urgence d’évacuer le bâtiment compte tenu de son état très dégradé, avec un toit instable et la présence de gravats

séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées, de réparation des fuites sur eaux pluviales à l'intérieur de l'atelier, de bouchonnage de l'évent pour éviter les mauvaises odeurs, de l’évacuation des gravats