[C] [P] [D] a formé opposition à la contrainte signifiée le 4 mars 2025 d’un montant de 21 001 euros.

2025, Monsieur [N] [M] et Madame [X] [M] née [G] ont saisi la Commission de surendettement des particuliers de Côte d’Or et ont été déclarés recevables en leur demande le 18 mars suivant.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. M. [L] [K] et Mme [X] [K] maintiennent les termes de leur assignation.

mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 13 mars

Tour E Etage 7ème Appart 0265 - 38800 LE PONT-DE-CLAIX non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Par acte de Commissaire de justice en date du 16 février 2026, la SAS GEMY LORIENT a fait assigner Monsieur [M] [Q] devant le Tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 5 mars 2026 afin d'obtenir du

Monsieur William FEZAS, assisté lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 24 Mars

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957

2026 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P] [F] est propriétaire d’un véhicule modèle PEUGEOT 3008 immatriculé [Immatriculation 1] acquis le 01 mars 2025 auprès de la S.A.S.

[N] [Z] le 28 mars 2025 pour un montant en principal de 1 369,52 euros.

L’affaire a été appelée à l’audience le 17 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 31 mars 2026.

2025, reçue le 7 mars 2025 par Madame [T] [X], restée sans effet.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

délivrées les 18 septembre et 6 octobre 2025, EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir la somme de 23 186,29 € intérêts de retard et pénalités incluses, n’a pas procédé au règlement ; Par acte du 24 mars

2025, mesure dénoncée au débiteur saisi le 12 mars.

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à la SA [1] le 6 mars 2025.

[H] [K] de lui payer la somme de 3 460,14 euros au titre des charges de coproriété impayées arrêtées au 23 mars 2025.

Par courrier du 08 mars 2018 reçu au greffe de l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris le 12 mars 2018, Madame [E] [Z] a contesté la décision précitée.

[H] [M] pour la somme de 10 474,40€, sur le fondement de la décision rendue par le Bâtonnier de la cour d’appel de Paris le 1er mars 2023, de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 1er mars 2024

interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 19 mars 2026 par M.