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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, les meules lapidaires, qui permettaient le nettoyage et l'ébarbage des pièces coulées en fonte, étaient composées d'amiante, tout comme les protections thermiques destinées à protéger les salariés
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique ; 9° Dans les zones prévues à l’article L. 133-8, l’information sur la présence d’un risque de mérule
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6016af9fd1f8095f00c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maisons PIERRE inscrite au RCS de MELUN sous le n°487 514 267 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS plaidant, et par Me Arielle DIOT, avocat au barreau
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES (EURES), immatirculée au RCS de MELUN sous le numéro 399 859 990 dont le siège social est sis 20 Chemin des Roches - 77240 VERT SAINT DENIS non représentée
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DB2Y-W-B7G-CCRVG ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
réparation et l'entretien des chaudières, séchoirs, tuyauteries, pompes et vannes ; que lors des opérations de maintenance, il devait découper manuellement des joints en amiante dits " klingerit ", les meuler
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et pouvaient être inclus à l'état général du châssis rappelé en défaillance mineure, relevant que la tôle maintenant apparente, a été grossièrement rafistolée, rapiécée, et les soudures ne sont pas meulées
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [I] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Laurent CHARRETON de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN
Source officielleService des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
En cours d'instance, par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal de commerce de Melun a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société IDS pour insuffisance
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
1 avril 2025
partage pour que lui soit remises les clés de la propriété détenues par Maître [EX] afin de faire procéder à des enlèvements et analyses rendues selon elle nécessaires par la suspicion de présence de mérule
Source officielle3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 2 & [Adresse 9] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal de commerce de MELUN a prononcé la liquidation judiciaire de M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VILLENAVE-D’ORNON représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [VE] [TS] épouse [GW] née le 11 Janvier 1975 à MELUN
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame [C] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les buées, vapeurs, gaz, poussières légères, le décret prévoit l'installation de hottes avec cheminées d’appel ou tout autre appareil d’élimination efficace ; pour les poussières déterminées par les meules
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 6] n° 520636085, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Brice AYALA, avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y était mentionné que le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun avait interjeté appel de la décision de refus de placement en détention provisoire et d’assignation à résidence
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
1 avril 2026
enchères désertes, Ordonne, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l’autre partie, ou celle-ci dûment appelée, la licitation à l’audience des criées du tribunal judiciaire de Melun
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cette qualité audit siège ; Société PATACHE société à responsabilité limitée sont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 20], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun
Source officiellePage 37 sur 38