La déclaration doit être faite par les soins d'un avocat inscrit au Barreau de la cour d’appel de Colmar République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 18 Mai 2026 Dans l’affaire

Portalis 352J-W-B7H-C2G5B N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I TAYLOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître André

DEFENDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0102.

Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code

BRG TRANSEUROPE ne justifie pas de nullité de la signification du 23 mai 2025 ; - constater que l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 mars 2025 est exécutoire ; - constater que la saisie-attribution

[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

De cette union sont issus deux enfants : -[C], né le 16 mars 1998 à LENS, âgé de 27 ans, majeur, -[K], née le 01 mai 2004 à LENS, âgée de 21 ans, majeure, Par requête conjointe en date du 14 novembre

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/03266 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UG DEMANDEUR : Madame [G] [W]

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 12 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône a déclaré recevable la demande présentée par M.

saisi de la requête le 19 mai 2026 à 15h57 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Le 13 mars 2024, l’établissement Régie des Eaux [Localité 5] Méditerranée Métropole a donné mainlevée de la saisie-attribution. Par exploit du 9 et 16 octobre 2024, M.

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

Adresse 2] représentée par Maître Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.

2026 La SA ANTIN RESIDENCES C/ Madame [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai

2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.