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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151e80

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHS N° : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4d5289c7662ca325ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, les opérations d'expertise ordonnées le 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés

été MTRc/S.A

678032e59c3ba90f51dc59d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la société MTR c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799698b3f1e77535a53ce

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 11 avril 2024, La Caisse de Crédit Mutuel de Villejuif a assigné M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVON Code NAC : 28D DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE [18] MUTUEL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68ed3fa20da7cb996dc8eaa9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSES Société d’assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EPSILON INGENIERIE (contrat n° 145388503) Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb44572b5e5e648cb0cb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE PARIS VAL-DE-LOIRE, dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

687809a5fd93c2d175802e5a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [Z], la société d’assurance à forme mutuelle Mutuelle des Architectes Français, la société à responsabilité limitée Batilom, la société par actions simplifiée Ulysse Décoration et la société par actions

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

commercial N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NY MINUTE n° 202/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARCH AAGROUP [Localité 10], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la société ARCH AAGROUP [Localité 10], S.A.S.U.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df32817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [Z] a remis à ce garage un chèque de ce montant dans l’attente de la prise en charge par la Mutuelle de [Localité 5] Assurances qui a cependant refusé sa garantie.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3143dd062d9f810e1cc7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal défaillante la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante MUTELLE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977ca62cdc6046d47cca95b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [O] auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 6] et d’Ile-de-France. * * * * * M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b953ea43407b9fbc285

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.R.L. LOISIRS PISCINES G.E.I.E.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cb681ed727f2a4462f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MACIF au paiement de ces débours, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au doublement des intérêts légaux, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au paiement de la somme de 3 

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TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, FRANKLIN ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, DEBOUTER MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et AXA FRANCE IARD, assureurs de SALINI IMMOBILIER, FRANKLIN ENERGIES et SOCIETE CIVILE

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TJ

JCP

69735d93cdc6046d47692786

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Savoie maintient l’intégralité de ses demandes.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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