AXA FRANCE IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722.057.460, prise en la personne de son représentant domicilié es qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse

exerçant son activité sous le nom commercial GENERALI [H]., Société anonyme au capital de 69.213.760,00 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 4], prise

vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1230, avocat plaidant, CPAM DES YVELINES, dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 8], prise

vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

[B] a été de nouveau opéré le 17 novembre 2023 à l’hôpital privé Natécia à [Localité 13] par le Dr [U] [W], chirurgien orthopédique, afin de changer la prothèse totale de hanche.

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant

Sur la réduction du prix de vente Selon l’article L. 217-4 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment

en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal

J’ai reçu une énorme quantité d’eau pendant que je découpais l’évacuation (risque d’électrisation) les pompes de relevages n’avaient pas été désactivées ».

Au terme de son instruction et par courrier recommandé du 26 juillet 2023, la caisse a pris en charge au titre du Risque Professionnel la maladie déclarée relative à une tendinopathie d’insertion des

[S] SA, société anonyme au capital social de 617 825 739,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 059 024, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES Société AXA Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

demande, au visa notamment des articles 1103, 1104, 1377, 1376 et 1240 du code civil : * de condamner Madame [K] [A] divorcée [B] à lui payer : - la somme de 18.253,50 euros en remboursement d’un prêt privé

demande, au visa notamment des articles 1103, 1104, 1377, 1376 et 1240 du code civil : * de condamner Madame [M] [O] divorcée [Y] à lui payer : - la somme de 7.900 euros en remboursement d’un prêt privé

preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

jugement avant dire droit en date du 24 septembre 2024, le présent juge de l'exécution a : - Ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur la question

à bail un logement situé [Adresse 1] par acte sous seing privé en date du 08 juillet 2015 et ayant pris effet au 10 juillet 2015.

1er mars 2005 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 3] Partie défaillante AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise