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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12e0c777d3ec8ebc9b9
18 janvier 2024
Il ne rapporte pas la preuve que l’achat d’un véhicule avec une boîte de vitesses automatique est imputable à l’aggravation de son état de santé.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
Il déclare que ce dernier est victime de souffrances morales, son anxiété résultant « de la connaissance de sa contamination à l’amiante et de la crainte d’une aggravation de son état de santé ».
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273c4
7 octobre 2024
Il reproche également à ces médecins d’avoir manqué à leur obligation d’information ayant aggravé son état et il demande que soit retenu un préjudice d’impréparation.
Chambre des Référés
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
des bâtiments voisins et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
L’expert en conclue que les douleurs sur la dent n°32 sont dues à une « aggravation d’un état antérieur et de l’absence de contrôle de l’occlusion après une réparation faite 24 heures après l’avulsion
66884919342d338c20d4ffce
5 juillet 2024
du Docteur [O] sans avoir fait sa propre expertise, et affirme qu’il n’a pas été répondu à la question : « préciser le cas échéant, si ces lésions et troubles sont la conséquence, par origine ou aggravation
Ch 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
2 avril 2026
En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l'expert devra : o décrire l'état de santé actuel du patient, o dire 1. si cet état
6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur conséquences du fait dommageable ; au cas où le fait dommageable aurait aggravé un état antérieur, fixer la part
Pôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
travail versé à Madame [W] [D] par la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] -Rappelé que cette majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime en cas d'aggravation
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
Une mesure de tutelle était ordonnée le 8 juin 2023 en raison de l’aggravation de l’état de Monsieur [B]. Le concluant était désigné tuteur.
Service des référés
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
19 Soins médicaux après consolidation / frais futurs Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
[O], en cas d’aggravation de son état de santé, Dire qu’en cas de décès de la victime imputable à l’une de ses maladies professionnelles dues à l’amiante, le principe de la majoration de rente restera
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
Or, peu important que le salarié – qui n’est nullement tenu d’informer son employeur de sa situation médicale – souffre d’un état pathologique antérieur, dès lors que l’existence d’un tel état ne permet
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge de la mise en état a considéré que Madame [O] avait valablement saisi la juridiction d’une demande à l’encontre du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE en sollicitant
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
- Préjudice esthétique temporaire Ce préjudice est lié à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, et ce jusqu'à la date de consolidation.
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
[N] et de l’aggravation de l’état de l’immeuble en l’absence de réalisation des travaux. M.
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Il précise ne pas être en mesure de se rendre régulièrement au Mali compte tenu de ses faibles revenus et sa mobilité réduite, ce qui aggrave son état psychologique et sa santé mentale.
67f82f33cf40727a004462d9
Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente de la victime en cas d'aggravation de son état de santé, et en cas de décès résultant des conséquences de sa maladie professionnelle,
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
de faute inexcusable du salarié, la majoration maximale de la rente prévue par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime en cas d'aggravation
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