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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne rapporte pas la preuve que l’achat d’un véhicule avec une boîte de vitesses automatique est imputable à l’aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il déclare que ce dernier est victime de souffrances morales, son anxiété résultant « de la connaissance de sa contamination à l’amiante et de la crainte d’une aggravation de son état de santé ».

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il reproche également à ces médecins d’avoir manqué à leur obligation d’information ayant aggravé son état et il demande que soit retenu un préjudice d’impréparation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177816d34da2cbdcdae7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des bâtiments voisins et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’expert en conclue que les douleurs sur la dent n°32 sont dues à une « aggravation d’un état antérieur et de l’absence de contrôle de l’occlusion après une réparation faite 24 heures après l’avulsion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du Docteur [O] sans avoir fait sa propre expertise, et affirme qu’il n’a pas été répondu à la question : « préciser le cas échéant, si ces lésions et troubles sont la conséquence, par origine ou aggravation

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef683cdc6046d47eab080

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l'expert devra : o décrire l'état de santé actuel du patient, o dire 1. si cet état

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur conséquences du fait dommageable ; au cas où le fait dommageable aurait aggravé un état antérieur, fixer la part

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d674c0d3e3fe99d15014

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

travail versé à Madame [W] [D] par la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] -Rappelé que cette majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une mesure de tutelle était ordonnée le 8 juin 2023 en raison de l’aggravation de l’état de Monsieur [B]. Le concluant était désigné tuteur.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c0681ed727f2a443b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

19 Soins médicaux après consolidation / frais futurs Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], en cas d’aggravation de son état de santé, Dire qu’en cas de décès de la victime imputable à l’une de ses maladies professionnelles dues à l’amiante, le principe de la majoration de rente restera

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Or, peu important que le salarié – qui n’est nullement tenu d’informer son employeur de sa situation médicale – souffre d’un état pathologique antérieur, dès lors que l’existence d’un tel état ne permet

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge de la mise en état a considéré que Madame [O] avait valablement saisi la juridiction d’une demande à l’encontre du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE en sollicitant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8542439575e2f7b417

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

- Préjudice esthétique temporaire Ce préjudice est lié à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, et ce jusqu'à la date de consolidation.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] et de l’aggravation de l’état de l’immeuble en l’absence de réalisation des travaux. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il précise ne pas être en mesure de se rendre régulièrement au Mali compte tenu de ses faibles revenus et sa mobilité réduite, ce qui aggrave son état psychologique et sa santé mentale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente de la victime en cas d'aggravation de son état de santé, et en cas de décès résultant des conséquences de sa maladie professionnelle,

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de faute inexcusable du salarié, la majoration maximale de la rente prévue par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime en cas d'aggravation

Source officielle

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