[F] a dénoncé des dommages consistant en l’apparition de moisissures sur les murs et plafonds de la salle de bain et du séjour de son appartement.

par L’Agent Judiciaire de l’Etat, elle y acquiesce implicitement en concluant page 25/113 “il est admis par l’ensemble des parties (...) que l’action engagée à l’égard de l’agent judiciaire de l’Etat

VI. - Déficiences viscérales et générales. VII. - Déficiences de l'appareil locomoteur. VIII. - Déficiences esthétiques.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

Attendu que selon l'article L 341-2, le placement en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder quatre jours par une décision écrite et motivée d'un agent relevant d'une catégorie fixée

DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent

DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent

Lors de la séance du 25 août 2022, la commission médicale de recours amiable a émis l'avis suivant : " Assurée âgée de 39 ans à la date de consolidation, agent de service.

[T] [R], salarié de la société en qualité d'agent de maintenance, dans les circonstances suivantes : " le salarié a déclaré : en déchargeant mon véhicule, j'ai ressenti une douleur à l'épaule ".

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [R] [X], salariée de la société [3], exerçant en qualité d’agent de production, a été victime d’un accident du travail le 19 septembre 2019 dans les circonstances suivantes

l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe L’agent

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BLAISE PASCAL BAT B, [Adresse 3], agissant par son syndic, la SAS AIGOS “Agence

d’actif entre elle et la société LAGARDERE MEDIA NEWS du 1er août 2024, aux termes duquel lui ont été apportés les éléments liés à l’activité du titre de presse [Localité 8] Match.

Portalis DBZI-W-B7H-EGZL du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/48 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE”, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence

la toiture et de la noue et l’a mise en demeure de prendre en charge financièrement les travaux nécessaires évoquant un préjudice économique et un risque d’atteinte à la structure et à la solidité générale

devant le président du tribunal judiciaire de Paris saisi selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l’article L 324-1-1 du code du tourisme, concernant l’appartement

Dans les mêmes conditions, l'association fait connaître dans les trois mois et publie toute modification apportée à ses statuts.

Du 15 janvier 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5A [H] [J] C/ S.A.S.