GOUGEON ARCHITECTURE, RCS DE PONTOISE sous le n°442 981 080, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Localité 4] Représentée par M [T] DÉFENDERESSE : Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

MAISONS.COM, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n° 528 361 314, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la représentant légal domicilié en cette qualité audit

greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier lors du prononcé.

Les rapports correspondants de l’expert géomètre [K] sont versés aux débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Aude JOUX DÉBATS À l’audience du 10 septembre 2025, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d'orientation en date

de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision

[N] [V] INGENIERIE - AUDIT ET DIAGNOSTIC DES STRUTURES [Adresse 4] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

font débat.

DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

ASRBAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée S.A.S.

le code des assurances, immatriculé au RCS de [Localité 12] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

BEST CARS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Mr [G] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me MONFERRAN

DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de [E] [V] et de [C] [U], auditrices de justice ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés

assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [V] [R], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste lors du prononcé, DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 10 Février

et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04

CRIDO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 511 948 192 et dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN [N], greffier lors des débats et du prononcé , en présence de [Z] [J], auditrice de justice; ENTRE DÉBITEURS: [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant