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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7510c0f14416cdeb09b0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

primaire d’assurance maladie des [Localité 4] ; DIT qu’en conséquence la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 4] ne pourra recouvrer aucune somme sur la base de cette contrainte ; DÉBOUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d78acdc6046d4737ed21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad1cdc6046d47218d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin du 9 janvier 2024 confirmant la décision rendue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin en date du 26 octobre 2023 ; - Dire que les périodes d'arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par son agent audiencier, Madame [K

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a reconnu le caractère professionnel de la maladie qualifiée " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche "

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f833858823c56e0cb143

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par courrier du 9 septembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] a notifié à Monsieur [V] un indu de 485,31 euros au motif que des soins à 100% lui ont été versés à

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 25 janvier 2021, Monsieur [P] [N] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b70c0d3e3fe99cae117

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Primaire d’Assurance Maladie -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les conséquences financières de la faute inexcusable -condamner l’employeur à rembourser à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e43cdc6046d47534bdc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

professionnelle imputable à la faute inexcusable de son employeur, Rappelé que les dépenses engagées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Drôme par suite de la prise en charge de la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90d3f64f312698b89b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suite à cet avis, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a par courrier daté du 23 mars 2022 refusé la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9341

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfead4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse) un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, auquel était joint un certificat médical initial daté du 14 avril 2021,

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a64cdc6046d4702abdf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 23 octobre 2024, la société APTAR STELMI a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse reconnaissant

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57141bbf04ef7857bca6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, KXG” [en réalité : Abeille IARD & santé] et la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie aux fins d’indemnisation de ses préjudices et d’expertise

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 6 novembre 2019, le [2] de la région d’Ile-de-France a retenu l’origine professionnelle de la maladie et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié la prise en charge de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f54ecdc6046d47068db4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avis favorable du CRRMP de la région des Pays de la Loire, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique a notifié le 7 janvier 2022 à la société [1] une décision d'accord de prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc95a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demanderesse : Madame [H] [V] 19 rue Jean De La Fontaine 44170 NOZAY non comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qui est seul remboursé par l’assurance maladie ».

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par formulaire du 25 septembre 2018, Monsieur [P] [Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (AMM, ci-après la Caisse), une maladie professionnelle au titre du tableau 30 BIS des maladies professionnelles

Source officielle

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