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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb09b0
15 décembre 2023
primaire d’assurance maladie des [Localité 4] ; DIT qu’en conséquence la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 4] ne pourra recouvrer aucune somme sur la base de cette contrainte ; DÉBOUTE
69b0d78acdc6046d4737ed21
12 janvier 2026
Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier
Ctx protection sociale
69dd5ad1cdc6046d47218d6d
7 avril 2026
Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin du 9 janvier 2024 confirmant la décision rendue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin en date du 26 octobre 2023 ; - Dire que les périodes d'arrêt
68cc5c5f9da3689504699c26
7 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par son agent audiencier, Madame [K
CTX Protection sociale
697442ddcdc6046d4781eccc
9 janvier 2026
Le 2 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a reconnu le caractère professionnel de la maladie qualifiée " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche "
Pôle social
65b7f833858823c56e0cb143
16 janvier 2024
Par courrier du 9 septembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] a notifié à Monsieur [V] un indu de 485,31 euros au motif que des soins à 100% lui ont été versés à
65b2b230fd6229a4e58a20b1
Le 25 janvier 2021, Monsieur [P] [N] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
Primaire d’Assurance Maladie -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les conséquences financières de la faute inexcusable -condamner l’employeur à rembourser à la
6a10a9bfcdc6046d479b9c33
18 mai 2026
[Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
13 janvier 2026
professionnelle imputable à la faute inexcusable de son employeur, Rappelé que les dépenses engagées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Drôme par suite de la prise en charge de la maladie
6722a90d3f64f312698b89b3
11 octobre 2024
Suite à cet avis, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a par courrier daté du 23 mars 2022 refusé la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
669ab81030bd4f0c3f6c9341
11 juillet 2024
: DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie
669eb04f998cb644d8dfead4
8 juillet 2024
primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse) un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, auquel était joint un certificat médical initial daté du 14 avril 2021,
PÔLE SOCIAL
69f26a64cdc6046d4702abdf
1 avril 2026
Le 23 octobre 2024, la société APTAR STELMI a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse reconnaissant
Chambre Civile 2
67f57141bbf04ef7857bca6f
3 avril 2025
, KXG” [en réalité : Abeille IARD & santé] et la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie aux fins d’indemnisation de ses préjudices et d’expertise
6a0cbe2acdc6046d473b086c
19 mai 2026
Le 6 novembre 2019, le [2] de la région d’Ile-de-France a retenu l’origine professionnelle de la maladie et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié la prise en charge de la
6a15f54ecdc6046d47068db4
22 mai 2026
Après avis favorable du CRRMP de la région des Pays de la Loire, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique a notifié le 7 janvier 2022 à la société [1] une décision d'accord de prise en
6781820a6d34da2cbdcdc95a
10 janvier 2025
Demanderesse : Madame [H] [V] 19 rue Jean De La Fontaine 44170 NOZAY non comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau
GNAL SEC SOC: CPAM
678809a0c21c0e53e7907659
14 janvier 2025
qui est seul remboursé par l’assurance maladie ».
67f82f34cf40727a004462e1
4 avril 2025
Par formulaire du 25 septembre 2018, Monsieur [P] [Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (AMM, ci-après la Caisse), une maladie professionnelle au titre du tableau 30 BIS des maladies professionnelles
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