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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

équipements sanitaires insuffisante dans la salle d'eau et une tuyauterie vétuste dans la salle d'eau et la cuisine, qu'un dégât des eaux est intervenu en février 2021 ayant pour origine la rupture de la canalisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mise en évidence d'un syndrome du canal carpien droit sensitif exclusif et modéré sur un électro neuromyogramme en mai 2023. Pas d'atteinte du canal carpien gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

alors présent sur le chantier ; qu'il aurait oublié de fermer l'eau de chaque appartement avant de quitter le chantier ; que le cumulus posé par DFS Group au dernier étage est tombé et a arraché la canalisation

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par courrier en date du 24 mai 2023, elle s'est plainte de la défaillance d'une prise RJ45 dans son salon et de la fuite d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales sur son balcon.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAB, indique dans un courriel du 13 juin 2023 avoir constaté dans le restaurant exploité par la défenderesse, que 6 WC avec 4 urinoirs, 3 lavabos et une plonge s'évacuent " dans une seule et même canalisation

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’expert préconise la reprise de l’évacuation conformément au devis de la société FLOMATECH du 1er avril 2025 impliquant la dépose des éléments existants, le remplacement de la canalisation défectueuse

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413ac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle estime que le défaut de conformité dont se prévalent les demandeurs ne les a pas empêchés de jouir du canapé et des fauteuils jusqu’à présent, de sorte qu’il n’y a pas de défaut d’utilisation.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972598

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Parmi les désordres ils ont notamment constaté : - l'absence d'isolation des canalisations distribuant les fluides depuis la pompe à chaleur ; - de l'humidité et des infiltrations générant l'apparition

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e857e74459e0c7ed2272

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 5], dans le cadre des travaux indispensables au bon entretien de son immeuble, a adopté lors de l’assemblée générale du 24 juillet 2023 plusieurs résolutions visant à procéder à des travaux de canalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826ad

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au soutien de cette demande, il explique avoir bénéficié d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une opération du canal carpien en janvier et mars 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au soutien de cette demande, il explique avoir bénéficié d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une opération du canal carpien en janvier et mars 2022.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fonctionner pendant plus de 40 ans, semble pour l’expert judiciaire, la solution à privilégier, il apparaît justifié d’appeler en cause Madame [S] [V], propriétaire de la parcelle où est présente la canalisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f7b032d83cfd3ed50b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une seconde fuite a été mise en évidence sur la canalisation d’évacuation située dans le vide sanitaire le 26 septembre 2019.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'en effet, alors que des problèmes d'infiltrations perdurent depuis 2021, elle a constaté que les travaux mandatés par le syndicat avaient été faits en dépit du bon sens, sans autorisation, qu'une canalisation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880ad88ba22ff74f98b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

épouse [V] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS - #C0045 CRÉANCIER INSCRIT Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CANTAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c64fb290a3460740cb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [E] 1061, CHEMIN DU DEVEN 13760 SAINT CANNAT

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'expertise amiable contradictoire diligentée par la S.A CFDP ASSURANCES sur l’ensemble des désordres allégués a conclu à une défaillance des canalisations de la piscine, à un défaut d’étanchéité du carport

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fc3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

copropriété de l’immeuble précise à son article 6 relatif aux « Parties communes aux seuls propriétaires de chaque bâtiment pris isolément » que ces parties communes comprennent : « (…) 3°/ Canalisations

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

débordements de cours d’eau ou d’étendues d’eau (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles, les dommages seront alors pris en charge au titre de cette garantie) ; - le gel des canalisations

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, gardien de la salubrité publique a mis en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 juillet 2020, Monsieur [S] [T] de raccorder ses toilettes de type sanibroyeur sur une canalisation

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