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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1
8 juillet 2024
équipements sanitaires insuffisante dans la salle d'eau et une tuyauterie vétuste dans la salle d'eau et la cuisine, qu'un dégât des eaux est intervenu en février 2021 ayant pour origine la rupture de la canalisation
Serv. contentieux social
66901d11af84b0bef080c8a8
11 juillet 2024
Mise en évidence d'un syndrome du canal carpien droit sensitif exclusif et modéré sur un électro neuromyogramme en mai 2023. Pas d'atteinte du canal carpien gauche.
Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c88
3 juillet 2025
alors présent sur le chantier ; qu'il aurait oublié de fermer l'eau de chaque appartement avant de quitter le chantier ; que le cumulus posé par DFS Group au dernier étage est tombé et a arraché la canalisation
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fc1
9 janvier 2024
Par courrier en date du 24 mai 2023, elle s'est plainte de la défaillance d'une prise RJ45 dans son salon et de la fuite d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales sur son balcon.
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
LAB, indique dans un courriel du 13 juin 2023 avoir constaté dans le restaurant exploité par la défenderesse, que 6 WC avec 4 urinoirs, 3 lavabos et une plonge s'évacuent " dans une seule et même canalisation
4ème Chambre
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20 mai 2026
L’expert préconise la reprise de l’évacuation conformément au devis de la société FLOMATECH du 1er avril 2025 impliquant la dépose des éléments existants, le remplacement de la canalisation défectueuse
4 ème Chambre civile
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1 juillet 2025
Elle estime que le défaut de conformité dont se prévalent les demandeurs ne les a pas empêchés de jouir du canapé et des fauteuils jusqu’à présent, de sorte qu’il n’y a pas de défaut d’utilisation.
Ch 10 REFERES
68deeadf6af9fd1f80972598
2 octobre 2025
Parmi les désordres ils ont notamment constaté : - l'absence d'isolation des canalisations distribuant les fluides depuis la pompe à chaleur ; - de l'humidité et des infiltrations générant l'apparition
6686e857e74459e0c7ed2272
2 juillet 2024
Localité 5], dans le cadre des travaux indispensables au bon entretien de son immeuble, a adopté lors de l’assemblée générale du 24 juillet 2023 plusieurs résolutions visant à procéder à des travaux de canalisation
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e56aaacbea0fe6826ad
6 janvier 2025
Au soutien de cette demande, il explique avoir bénéficié d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une opération du canal carpien en janvier et mars 2022.
67856e58aaacbea0fe6826da
Référés
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4 juillet 2025
fonctionner pendant plus de 40 ans, semble pour l’expert judiciaire, la solution à privilégier, il apparaît justifié d’appeler en cause Madame [S] [V], propriétaire de la parcelle où est présente la canalisation
1ère Chambre Civile
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7 janvier 2025
Une seconde fuite a été mise en évidence sur la canalisation d’évacuation située dans le vide sanitaire le 26 septembre 2019.
2ème Chambre Construction
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9 avril 2026
qu'en effet, alors que des problèmes d'infiltrations perdurent depuis 2021, elle a constaté que les travaux mandatés par le syndicat avaient été faits en dépit du bon sens, sans autorisation, qu'une canalisation
Saisies immobilières
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
épouse [V] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS - #C0045 CRÉANCIER INSCRIT Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CANTAL
GNAL SEC SOC : SSI
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23 janvier 2024
CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [E] 1061, CHEMIN DU DEVEN 13760 SAINT CANNAT
Première Chambre
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2 avril 2026
L'expertise amiable contradictoire diligentée par la S.A CFDP ASSURANCES sur l’ensemble des désordres allégués a conclu à une défaillance des canalisations de la piscine, à un défaut d’étanchéité du carport
8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
copropriété de l’immeuble précise à son article 6 relatif aux « Parties communes aux seuls propriétaires de chaque bâtiment pris isolément » que ces parties communes comprennent : « (…) 3°/ Canalisations
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
débordements de cours d’eau ou d’étendues d’eau (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles, les dommages seront alors pris en charge au titre de cette garantie) ; - le gel des canalisations
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
, gardien de la salubrité publique a mis en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 juillet 2020, Monsieur [S] [T] de raccorder ses toilettes de type sanibroyeur sur une canalisation
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