CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
CDG (CLUB DE GYM), ayant son siège [Adresse 12], prise en la personne de son président la société HTI ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a723cdc6046d478f438b
8 avril 2026
société, M.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
Un logement social leur a d’ailleurs été attribué en cours d’instruction du dossier.
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
SEGINE, société par actions simplifiée, dont le siège social est au [Adresse 2].
Chambre Civile 2
6709738b06866c0645d36d4a
11 octobre 2024
DUPAQUIER société civile au capital de 251 540,88 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 382 139 335, représentée par son représentant légal en exercice
Saisies immobilières-VD
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE D’ILE DE FRANCE, laquelle a fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE FINANCIERE INTER REGIONALE DE CREDIT
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
Par acte notarié en date du 21 juin 2004, Monsieur [D] [A] a consenti à sa fille, Madame [T] [A] épouse [V] à titre de donation par préciput et hors part,la pleine propriété de 100 parts sociales de la
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d49
23 janvier 2024
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège social est situé [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié
Chambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
, à la société SARL BLANCHISSERIE SAINT JEAN, des locaux à usage, pour partie, d'entrepôt, d'exposition et pour autre partie, de bureaux, sis ZA de l'Hospitalet Chemin des Artisans à BAGARD (30140), moyennant
JEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
et de la Société Anonyme de Crédit Immobilier de Bretagne, société anonyme au capital de 124 821 703 €, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est sis 39 rue Mstislav
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
APPOLONIOS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°813 887 833 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde81b
29 avril 2024
à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSES Madame [P] [
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
L'article 275 du même code dispose que lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
En juillet 2014, Madame [T] a cédé 80% des parts sociales de cette société à Monsieur [J] [Y] et 20 % à Monsieur [L] [C]. Monsieur [J] [Y] est décédé le 11 avril 2022.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
, par la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE, et d'autre part, par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes à l'audience du 27 janvier 2021 au cours de laquelle elles se sont accordées sur un retrait du rôle de
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
EFG BANK AG dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre des sociétés sous le n°CHE-105.956.745, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
DROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
La société BEST AUTOMOBILE a réglé le problème du rétroviseur mais pas le bruit.
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
Elle relève que par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2024, les capitaux propres de la société AMETIS PACA étaient inférieurs à la moitié du capital social.
JCP FOND
69d818fbcdc6046d47b182a9
fraction à la charge d’une autre partie.
Page 37 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.