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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173b5
4 juillet 2025
[P] [D], victime en qualité de conducteur d’un accident de la circulation survenu le 17 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé [Immatriculation 10], assuré auprès de la société
68681f164965b5d9df31743d
social est sis [Adresse 4], , prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation
68681f184965b5d9df3174a6
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [H], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation
68681f184965b5d9df3174ac
[I] [B] et Mme [T] [B], victimes respectivement en qualité de conducteur et de passagers transportés, d’un accident de la circulation survenu le 3 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé
2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [C] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 26 novembre 2017 à [Localité 8], en tant qu’alors qu’il était au guidon
68681f194965b5d9df3174e9
[W] [U], victime en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé FR 320 WT assuré auprès de la société
68681f194965b5d9df3174f6
siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [B], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation
JLD
68682ac74965b5d9df31d5e4
dès lors, les policiers étaient dans leur bon droit d’interpeller l’intéressé pour le placer en garde à vue pour ces faits constituant une infraction punissable de l’emprisonnement (infraction de circulation
EXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
Ces parcelles sont des emprises du [Adresse 7] qui constitue une voie de circulation privée. Elles constituent des voies de circulation propres à un lotissement.
Ch 9 (référés)
67f824a9cf40727a00443222
9 avril 2025
utilisation du véhicule ou tout autre cause est totalement ou partiellement à l’origine des désordres et en particulier : Rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
Elle fait toutefois valoir qu’elles ne lui ont pas été favorables car l’accès à son parking est compliqué, voire impossible en fonction du sens de circulation des véhicules, et que la voie n’est que peu
REFERES 1ère Section
68e40510681ed727f2a3ff7e
6 octobre 2025
Il expose qu'il a eu un accident de la circulation le 5 janvier 2023 dont il est responsable ; qu’il a souscrit auprès de l'assurance AMV ASSURANCES un contrat comportant une garantie individuelle pilote
2ème Chambre
69a955f6cdc6046d4794fb35
6 janvier 2026
[K] La loi du 5 juillet 1985 consacre le principe de l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
convoquer et entendre les parties, - se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment les documents relatifs à la mise en circulation
670d5c55ddfc18ec235b3a99
14 octobre 2024
novembre 2022 à Madame [J] [D], un cyclomoteur de type scooter LONGIA 50 cm3, immatriculé [Immatriculation 5] pour un prix de 870 euros, affichant 7000 kilomètres au compteur, avec une première mise en circulation
2ème Chambre Cab2
670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7
prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [G], née le [Date naissance 1] 1996, déclare avoir été victime d’un accident de la circulation
Référés expertises
671151feaa7e95fd3fcf57d4
15 octobre 2024
délibéré, a statué en ces termes : Madame [D] [O] a acquis le 10 mars 2023, auprès de la SAS LPA LILLE PREMIUM AUTO, un véhicule d'occasion de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation
670421d48d5cd4a8758fff00
7 octobre 2024
entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment la citation, les documents relatifs à la mise en circulation
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662fe0cab89538338ecdcce1
29 avril 2024
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