est tenu d'en faire la déclaration à l'assureur.

est tenu d'en faire la déclaration à l'assureur.

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En l'espèce, la MATMUT reproche à Madame [J] une fausse déclaration, ce qu'elle conteste.

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Elle relève la tardiveté de la déclaration d’accident du travail, établie plus d’un an et demi après le fait accidentel allégué, et ajoute qu’au sein du questionnaire assuré, Monsieur [W] a mentionné,

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Elle estime que le caractère frauduleux des déclarations de ressources et de l’omission de déclarer le transfert de sa résidence hors de France doit être retenu, de sorte que l’indu doit être déterminé

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