Au regard de ces éléments, il convient de condamner la SCI RDK à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 849,32 euros (5 550,33 euros - 91,42 euros « d’honoraires du syndic » - 411,07 euros

de la créance Le décompte des charges incombant à Monsieur [W] [T] [S] [P] arrêté au 01/04/2024 fait apparaître un solde débiteur de 4178, 91 euros hors frais et déduction des frais de rejet de prélèvement

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 31 décembre 2023.

individuel des sommes dues portant sur la période allant du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2023 et arrêtées, selon le décompte en date du 22 novembre 2023, à la somme de 8 376,64 euros hors frais,les

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Sur le décompte produit, il ne conteste pas le principe des sommes dues au titre des loyers mais demande le rejet des sommes sollicitées au titre des honoraires d'avocat et de la clause pénale.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 1er janvier 2023.

Il a été demandé au syndicat de produire un décompte d'exécution de la précédente décision sous huit jours. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 avril 2024.

Il ressort du décompte produit lors de l’audience et arrêté au 16 janvier 2024 qu'à cette date, le compte de copropriétaire de Madame [H] [Y] était débiteur de la somme de 3 176,63 euros frais inclus,

10 juillet 1965 ainsi que de l’article 1240 du code civil, il demande au tribunal de : - condamner [P] [O] au paiement de la somme de 21.446,95 euros correspondant à l’arriéré de charges dû selon décompte

global produit à hauteur de 451,55 euros et des sommes relatives aux dépens de cette procédure précédente - à savoir l'ensemble des lignes du décompte produit jusqu'à la date du 12 février 2020 ainsi

Le décompte reprend les différents appels et les régularisations intervenues.

trimestre 2024, à parfaire, - la somme de 2.651,98 euros au titre des travaux sur la même période, - la somme de 653,05 au titre des frais de recouvrement, La différence de 12.552,34 euros avec le décompte

en demeure 19 juillet 2022 » (Pièce n°10 décompte du 01/01/22 au 31/03/23) - la somme de 50,66 euros « frais de mise en demeure du 24 janvier 2023 », - la somme de 128,01 euros « sommation de payer »

Aucun élément ne permet de contester le décompte produit.

En défense, SA ALLIANZ, qui ne s’oppose pas sur le décompte du nombre d’heures mais sur le montant du taux horaire retenu, propose une indemnisation sur la base de 15€.