de Monsieur [I] [T] en qualité de représentant syndical au CSE central,condamner la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT à lui payer la somme de 2.000 euros chacun au titre

En l'espèce, le conseil de Monsieur [C] [G] soutient un moyen de nullité au motif que l’arrêté du maire n’est pas motivé et que le signataire de cet arrêté ne précise pas son titre ni ne fait mention de

Il convient en conséquence de rejeter la demande de la société SCCV [Localité 2] à ce titre. 3.

parfaire, au titre du préjudice de jouissance subi ; ?

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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A titre reconventionnel, ils sollicitent la condamnation de la société demanderesse à verser au secrétaire du comité social et économique la somme de 1 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation

En conséquence, Condamner le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ès qualité de débiteur délégué en France de la compagnie HDI DIREKT VERSICHERUNG AG à payer à Monsieur [O] [T] au titre de l’indemnisation de son

non-conciliation en date du 4 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment attribué à Madame [X] la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre

interprétées dès lors que ladite prolongation ne peut être ordonnée qu’à titre exceptionnel.

, 21600 € au titre de la facture du 03 janvier 2022 n° 2143, 21600 € au titre de la facture du 03 janvier 2023 n° 2172, 3000 € à titre de dommages et intérêts et 5000 € au titre de l’article 700 du code

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

non comparants, ni représentés DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation

pour saisies manifestement abusives et la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande indemnitaire au titre de l’abus de saisie.

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barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [Y] [R], cadre de santé, par délégation

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

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