TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : CAF du Loiret,[5].

Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05928 - N° Portalis

état est incompatible avec l’audience devant le juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ; Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2023, Monsieur [C] [L] demande au tribunal, au visa des articles L.1642-2 et L.1142-1 du code de la santé publique

Par acte délivré le 16 novembre 2023, Monsieur [F] [E] a fait assigner le FGTI devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.

Par conclusions du 19 novembre 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant revu à la somme de 4358€, et de condamner Madame [F] à verser cette somme, outre le

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du code de la consommation.

DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 22 avril 2026 DATE DE DEMANDE

: À l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel UGAZZI Sylvia Greffier :

de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKL6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société ADOMA a fait assigner Mme [K] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Partant, il sera statué sur le seul fond des demandes de l’intéressée. Sur la demande d’écrêtement de la facture d’eau litigieuse formée par M.

conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

: À l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel UGAZZI Sylvia Greffier :