travail prévoit que le débiteur peut former opposition contre une contrainte délivrée par l’établissement POLE EMPLOI par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

[R] se présentant comme salarié du service financier de McDonald’s France et lui demandant de lui transmettre les factures de redevance du mois passé, précisant qu'effectivement, à cette date, ces factures

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

LABORATOIRE CORRECTION AUDITIVE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Malgré ses tentatives pour s'accrocher à la toiture, le salarié a dévalé cette dernière côté rue, c'est-à-dire, le côté ne disposant pas d'échafaudage et fait une chute de 13 mètres.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié

Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant Chez [X] [B] au [Adresse 4] concluant par Me VU, avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Compositon du tribunal : PRESIDENT : Céline SAFAR

Localité 9] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 11] [Localité 6] concluant par maître Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Ils demandent au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante Volontaire Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me José

sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [X] [J] Assesseur salarié

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Régulièrement citées en l'étude de l'huissier après vérification de leur domicile, Mme [R] [U] et Mme [D] [U] n’ont pas constitué avocat.