de l’établissement daté du 07 avril 2026 qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que le patient, qui souffre d’un retard mental du fait de séquelles d’une infection

Un second geste opératoire a été exécuté le 28 mai 2018, dont il est précisé par Monsieur [E] qu’il a été suivi d’une infection nosocomiale.

présente un trouble psychotique chronique, qu’il refuse de procéder aux examens complémentaires de nature à évaluer ses plaintes somatiques en lien avec son traitement, qu’il est à ce jour de ses injections

l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par la SAS PLOUCHART SIA GAUTRON, commissaire de Justice à [Localité 11], ainsi qu'à l'insertion

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 5 aout 2024 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 19], ainsi qu'à l'insertion

Interrogé sur le motif de son hospitalisation, il déclare qu’il est parti de Colombie et qu’il a changé de prénom, et que lors de la dernière injection, l’infirmière lui a injecté du pus.

clinique ne lui permettait pas d’en prendre connaissance) sur la base d’un certificat du docteur [H] qui l’avait trouvé massivement désorganisé et agité après qu’il se soit présenté alcoolisé pour son injection

Il précise que ce problème sera réglé car depuis la veille, son traitement est administré par injection. Il consent à ce que des infirmières passent à son domicile pour surveiller.

nécessaire, car elle lui apportait grâce au traitement entrepris un bien-être et un sentiment de sécurité qu’elle n’avait plus connu depuis longtemps, et qu’elle lui permettait de travailler un projet d’insertion

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 23 aout 2024 par Me [M], commissaire de Justice à [Localité 8], ainsi qu'à l'insertion

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 3 septembre 2024 par Me [B], commissaire de Justice à [Localité 10], ainsi qu'à l'insertion

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 27 février 2025 par Me [J], commissaire de Justice à [Localité 19], ainsi qu'à l'insertion

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 29 aout 2025 par Me [X], commissaire de Justice à [Localité 9], ainsi qu'à l'insertion

indique que le traitement lui fait du bien et que son hospitalisation se passe bien ; il n’est pas vraiment malade et ça va de mieux en mieux ; il prend un traitement régulièrement mais a loupé des injections

exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 13 avril 2026, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 17 avril 2026, - par insertion

[N], des premières constatations des enquêteurs, du rapport de l'inspection du travail et des éléments retenus par les différentes juridictions ayant été amenées à se prononcer sur l'accident survenu.

L’inspection du travail reprend ces éléments en relevant les déclarations respectives des différentes parties, sans toutefois permettre, à elle seule, de trancher la réalité des conditions de travail dénoncées

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

[Q] [E] mentionnant que les traces normales de chauffe retrouvées sur la circonférence du système d'injection attestent du bon fonctionnement du système d'injection selon l'expert judiciaire, qui le mentionne

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de pathologie hors tableau "infection Covid-19" par présomption d'imputabilité de par sa potentielle exposition professionnelle.