COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après

COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après

assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

L'audience s'est tenue le 15 mars 2024 après un renvoi.

A l’audience du 07 février 2024, suite au renvoi prononcé le 01 décembre 2023, M.

Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

A l’appui de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que la SARL [U] [X] [Y] a cessé de régler les loyers à compter du mois d’août 2023, malgré de nombreuses relances [X] mises en demeure adressées

[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2419 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Madame [E] ne demande pas à pouvoir faire usage du nom de son ex-époux après le prononcé du divorce.

Greffier  Copie exécutoire à Maître AKHOUN délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître DOMITILE délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2023, la Caisse d’allocations familiales (ci-après

dans cet Etat au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, d) dont la juridiction est saisie.”

A défaut de conciliation entre les parties et après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 22 mars 2024, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L. 218-1 du code

Suivant décision prise le 11 janvier 1993 après délibération du conseil municipal, ce bien immeuble a été donné à bail aux époux [P] (Monsieur [I] [P] et Madame [Z] [B]), qui y ont vécu avec leurs enfants

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 octobre 2025 et, après un renvoi, a été retenue à l'audience du 27 octobre 2025, Madame [N] [J], par l'intermédiaire de son avocat, réitérant ses demandes.

A l'audience du 6 juin 2024, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties au 4 juillet 2024 et au 12 septembre 2024.

] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après

Initialement appelée à l’audience du 12 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi afin de faire un point sur les travaux réalisés et leur caractère suffisant pour faire cesser le trouble dénoncé

Et renvoyé l'affaire à l'audience du 18 septembre 2023.

A l’occasion d’un renvoi sollicité par les parties, celles-ci ont été invitées à rencontrer un médiateur, notamment à la demande de la société JUNK LEGENDRE.

[P] [F], demeurant [Adresse 6] Aide juridictionnelle totale du 27/03/24 représenté par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE M.