La société [B] affirme avoir constaté que la société Design Market offrait à la vente sur son site internet des modèles qu’elle identifie comme étant des modèles de canapés “TOGO”, certains d’entre eux

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

1]) [Adresse 7] [Localité 7] non représentée Monsieur [O] [D] [Adresse 8] [Localité 8] non représenté La société V&P GREEN [Adresse 9] [Localité 9] non représentée L’établissement public à caractère

DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : POLE EMPLOI ETABLISSEMENT

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

MOTIFS DE LA DECISION Vu le certificat médical initial établi le 24 03 2024 par le Dr [O] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 26 03 2024 par le Dr [S] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé de [4] en date du 05 01 2024 à effet au 04 01 2024 prononçant l’admission

de [R] [Z] [C] épouse [L] en hospitalisation complète; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 01 04 2024 par le Dr [B]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 02 04 2024

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 08 12 2023 par le Dr [K] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 06 12 2023 par le Dr [I] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

[O] [E] a acquis auprès de la société Auto Négoce La Balme un véhicule de marque Peugeot modèle 807 immatriculé AX-700-FN, au prix de 7 590 €.

Le 18 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [D] [L].

La prise en charge de [B] [O] se poursuivait sous le mode de l’hospitalisation complète.

Les qualités de professionnel de la S.A [H] et de consommateur de Monsieur [V] [R] sont établies.

8I n° de série 7386U11118, DIRE ET JUGER que le vélo modèle TOWNIE COMMUTE GO!

[Etablissement 1] et à Monsieur le Directeur du C.H.