mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; - de fixer le droit de visite et d’hébergement du père ; - de constater l’état

d’information de l’enfant mineur de son droit à être entendu dans les procédures le concernant ; PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures, régulièrement signifiées par RPVA

; FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile de Mme [L] [G] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles M.

de l’autre par simple effet du divorce ; En ce qui concerne les enfants : Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les enfants mineurs : - [T] [A] [G] [C], né le [Date naissance

mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

[V] [W] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

communs, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs sera exercée à titre exclusif par la mère ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des

MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les

et leur impose de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur et de préserver les relations de l’autre parent avec l’enfant, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au

Conformément à l’accord des parties, à la situation actuelle des enfants et en considération de leur intérêt, la résidence habituelle des enfants mineurs est fixée au domicile de Mme [O] [C], selon des

[F] a mentionné sur sa déclaration d’impôts 2021 définitive des charges de familles d’un enfant mineur en garde alternée et de dépenses ouvrant droit à des crédits d’impôts de 11 228 euros relatives à

De cette union est issu un enfant, Ruth MINDI, née le 8 avril 2019 à MEAUX (77), enfant mineur, reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance.

d'époux, [O] ; Dit qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 14 novembre 2022 ; Rappelle que l'autorité parentale sur l'enfant mineure

son obligation de contribuer à leur entretien et leur éducation ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [D] [I] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement à

; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Madame [D] [X] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [P] accueille

nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ; Attendu qu’en l’espèce aucun des époux ne formule

mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant mineur et doivent notamment : prendre ensemble les décisions

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [T] [Y], née le 10/09/2015.