Fait à [Localité 7], le 04 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible

Elle s'est vue notifier le 10 avril 2024 à 18h42 le refus du ministre de l’intérieur de l’autoriser à accéder au territoire au titre de cette demande.

La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Attendu qu’il en résulte qu’une décision de réadmission peut être assimilée à une décision de maintien devant être notifiée à la patiente et à sa famille.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

court à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale aux copropriétaires opposants ou défaillants.

Le représentant de l’administration rappelle que la notification par voie postale est régulière, que l’intéressé s’est vu notifier un arrêté d’assignation à résidence reprenant l’arrêté du 1er août 2023

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 23 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Il y a lieu de rappeler que l'office du juge se limite - pour l'appréciation du contenu des pièces médicales - à s'assurer qu'il répond aux exigences légales, ce qui est le cas en l'espèce.

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 2 janvier 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivants : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 18 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

En l'espèce, la [10] a produit au tribunal les pièces suivantes : - la déclaration d'accident du travail en date du 24 novembre 2022 (pièce n°1 caisse) - un duplicata du certificat médical initial établi

En suite de cette instruction, et après notification de ladite convocation, la mesure de garde à vue a été levée à 13h50.

[G] et maintenu le bien-fondé de l’indu notifié. A l’audience du 8 décembre 2025, les parties ont soutenu oralement leurs écritures. M.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

S'agissant de la notification des droits en garde à vue, l'appréciation des circonstances de la notification doit prendre en considération la nécessaire mise en balance entre les exigences d'une notification