La société civile professionnelle Cabinet Forestier-Hinfray a formé un pourvoi contre cet arrêt.

* * * Les parties ont été convoquées à l'audience du 07 novembre 2025.

Ses méthodes sont vraiment médiocres et il tient à faire remarquer que « si vous avez à manger et que votre salaire tombe à la fin du mois c’est en grande partie grâce aux agriculteurs » Les parties

débats les pièces n°4, 20, 21 et 24 de la société Kimpi dès lors que leur communication viole la confidentialité attachée aux échanges entre notaires ;renvoyer les parties à mieux se pourvoir, mais d’

Les pouvoirs du juge de la mise en état étant limitativement énumérés par les articles 780 et suivants du code de procédure civile, et ceux-ci ne lui donnant pas pouvoir de condamner une partie au paiement

Sur la demande d’expertise médicale judiciaire Aux termes des articles 143 à 146 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office,

, le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.  

de la partie à laquelle elle est opposée, sans examen du fond du litige.

La Fédération, partie perdante, est condamnée aux dépens et à payer à M. [C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 septembre 2025.

En vertu des articles 606 et suivants du code de procédure civile, ce jugement ne sera pas susceptible de pourvoi en cassation.

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 11 mars 2025 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 11, alinéa 2, du code de procédure civile, « si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à

Aux termes de l’article 11, alinéa 2, du code de procédure civile, « si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à

Aux termes de l’article 11, alinéa 2, du code de procédure civile, « si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à

Aux termes de l’article 11, alinéa 2, du code de procédure civile, « si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à

L’article 696 dudit code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 17 mars 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.