en charge par moitié par les parents, à l'exception des frais relatifs au football, pris en charge par Monsieur [Y],Dit que les frais de cantine, d'étude surveillée, d'accueil du soir et de centre aéré

Le bail a été cédé, selon acte des 25 et 31 mai 2023, à Madame [W] [L], [E] [O] se portant caution.

Il fait encore valoir que les versements qu’il a effectués auprès des bailleurs depuis le 1er septembre 2024 n'ont pas été prises en compte.

DÉFENDERESSE La MUTUELLE GÉNÉRALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au sous le numéro SIREN 775 685 340, prise en

Platz der Einheit 2 - FRANCFORT-SUR-LE-MAIN, ALLEMAGNE et dont l’entité espagnole Sucursal en España est sis Paseo de la Castellana, 81, Planta 22, 28046 MADRID, ESPAGNE représentée par Me Aurélia CADAIN

à l'éducation de [F], enfant majeure encore à charge à la somme de 300 € par mois et celle pour l'enfant mineur à 200 € par mois, les besoins ordinaires et les frais exceptionnels des enfants étant pris

en l'absence d'offre au prix.

Si la vente amiable, pour avoir pour finalité principale de permettre une vente au meilleur prix, doit être autorisée, il convient néanmoins d'ajuster le prix minimal afin d'éviter un rejet de vente amiable

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IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , S.C.I.

Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image L’article 9 du code civil garantit à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée

MOULIN DE LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par [V] [E], gérant, DÉBATS : Audience publique en date du 11

ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

DÉLIVRÉES LE : A : Me Jean-paul GUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS Monsieur [O] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée

S’agissant de la perte de vue mer, les époux [K] soutiennent que le mur de clôture ne prive pas les demandeurs d’une telle vue.

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Au début de l'année 2020, Monsieur [P] a consulté le docteur [D] pour une mobilité débutante de sa prothèse ; le 26 mai 2020 Monsieur [P] a pris la décision de consulter le Docteur [S] qui a proposé un

La CPAM des [Localité 2] a diligenté une enquête dans le cadre de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ces deux indemnités ne seront pas prises en compte pour déterminer le revenu de référence. Au vu des fiches de paye produites, Monsieur [O] [R] percevait un salaire mensuel de 1 179,57 €.