d’habitation situé [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 380 euros, outre 65 euros de provision sur charges ; Le cabinet LAUGIER-FINE, gestionnaire du bien, a informé au cours de l'année 2023 Madame [

de voir : “Vu les articles 1315 anc. (1353 nouv.), 1134 anc. (1103 nouv.), 1147 anc. (1231-1 nouv.), 1231-6 anc. (1153 nouv.) du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

- Perte de revenus en qualité de sapeur-pompier volontaire du 4 octobre 2013 au 4 octobre 2016, soit sur 3 ans : .Revenu annuel de référence : 2069,15 € par an (Montant des indemnités versées en 2012

sortie des classes au dimanche 19h, -lors des vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, -lors des

LES VOILES 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.

moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Par acte en date du 03 novembre 2023, la SA AXA FRANCE IARD a fait assigner au fond la SMA SA aux fins de recours subrogatoire.

puis de conductrice de métro, au titre d’une maladie professionnelle faisant état d’un “cancer primitif de l’ovaire bilatéral sérieux de haut grade, exposition aux poussières d’amiante pendant plus de 5 ans

paires, la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père et inversement les années impaires, *Par dérogation : le jour de Noël chez le père et le jour de l’an chez la mère les années

Le 30 Juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [J].

Cette dernière n'a manifestement pas pris le soin de protéger les ouvrages réalisés avant de réaliser l'enduit.

Par jugement du 7 juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de redressement par voie de continuation, d'une durée de 10 ans, mettant fin à la mission d'administrateur judiciaire de la

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance prise en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévu

et troisième quinzaines les années paires et les deuxième et quatrième quinzaines les années impaires, à charge pour le parent non hébergeant d’assumer les trajets afférents à l’exercice de son droit

[M] et de Mme [S] dans le délai de 2 ans suivant l’achèvement de ses travaux (réceptionnés en mai 2019).

contact en 2006 en tant que mandataire de son fils.

CINQ, ANETT HUIT, ANETT NEUF, ANETT DIX, ANETT SAVOIE, SARL ANETT NBD, ANETT SOLEIL, ANETT CENTRALE, ANETT CASA, BLANCHISSERIE MIDI-PYRENEES, ANETT HYGIENE SERVICE, R.

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

la mise à prix de vente de l'immeuble à la somme de 400.000 € ; - DIRE qu'à défaut d'enchères dans un délai de 3 mois, il pourra être procédé à une nouvelle vente, sans nouveau jugement mais après une