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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Préalablement, par acte sous seing privé daté du 18 novembre 2020, M.
Saisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4ed
10 octobre 2024
de 25 000 €, - en cas de réévaluation de la mise à prix, ordonner la vente forcée sur la mise à prix déterminée, et dire qu’en cas de carence d’enchères sur la mise à prix initiale, le bien sera remis
Référés Civils
69d98862cdc6046d47d2f06a
2 avril 2026
BRAUN, inscrite au RCS VILLEFRANCHE-TARARE sous n° 788 960 490, dont le siège social est au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Saisie immobil.distribut
68489f69b13f87641706ef75
10 avril 2025
sous le n° GP-14000030, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 353 053 531, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (société coopérative à capital variable
0P14 Aud. civile prox 5
69c19a4ecdc6046d47b12184
8 janvier 2026
Casino désormais dénommée FLOA a consenti à Madame, [L],, [A], [M] épouse, [N] un crédit renouvelable pour un montant maximum autorisé de 6 000 euros utilisable par fractions, avec un taux débiteur variant
Référés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
par Madame [I] en qualité supposée de secrétaire générale, -Suspendre toutes les décisions présentes ou à venir, prises par Madame [W] en qualité supposée de trésorière régionale, -Ordonner l'exécution
PCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcb9
4 juillet 2025
Il ressort, donc, de ces éléments que le congé a été valablement délivré et la S.C.I. MARINA INVEST est, donc, occupante sans droit ni titre des lieux depuis le 19 novembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb1a0f635033634fa41
12 avril 2024
Elle sollicite l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail de M.
1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie
1ère Chambre
686818434965b5d9df31375f
ARDENNES BATI PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784844
9 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 26 février 2020, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 5] METROPOLE (l’OPH AQUITANIS), a donné en location à Madame [K] [W] un appartement à
J.L.D.
6a0e32fbcdc6046d475da6cb
20 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
Ils ajoutent que la preuve d'un engagement de caution est encadrée par des règles strictes, notamment celles relatives à l'acte sous signature privée.
JCP REFERES
69f12b12cdc6046d47e4e28b
13 avril 2026
le prêt Habitat modulable n°2016B00YZ2G00001 d’un montant de 230.004,00 euros avec une échéance fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001 d’un montant de 30.637 euros avec une échéance variable
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE venant aux droits de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (France), prise en sa qualité d’assureur de la société EGIS AMENAGEMENT, prise en la personne
VENTES
687022ffb8daa57c7f679675
2 juillet 2025
DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
Aux termes du contrat de bail le preneur a pris l'engagement suivant : "1 – Engagement de construction Le preneur s'oblige à édifier ou faire édifier à ses frais, sur le terrain présentement loué, des
PCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
Sur l’injonction d’avoir à notifier son domicile élu ou réel Aux termes de l’article 65 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu en 1er RESSORT EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 16 juin 2007, à effet au 1er juillet 2007
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant
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