Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 27/03/2025 prononçant l’admission en soins

Le conseil de Mme [X] [T] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison d’un doute su l’adhéionaux soins de la patiente qui lui a dit qu’elle accepterait un programme de soins

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

ou définissant la prise en charge, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques, est dans la mesure où son état le permet, informée du projet de décision et mise à même de faire valoir ses observations

Le 21 septembre 2020, la caisse a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident de Monsieur [G] au titre de la législation professionnelle.

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

de la personne faisant l’objet de soins.

soir suivant la deuxième semaine ; - pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période

L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.

L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a pris en charge les soins à hauteur de 225 euros.

Dit que la résidence habituelle des trois enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: *du dimanche soir au dimanche

Par décision en date du 25 août 2025 et du 11 décembre 2025, la prise en charge de l’intéressée a évolué en programme de soins selon décision préfectorale.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [M] né le 04 Février 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, son état clinique ne nécessitant plus le maintien de la mesure de soins

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [H] née le 02 Février 2000 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [R] [C] née le 29 Avril 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, son état clinique ne nécessitant plus le maintien de la mesure de soins psychiatriques

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

des soins ambulatoires.