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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Aux termes de l'article 803 du code de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbc5a9d5adc26061f0fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2025, sans ouverture des débats, le juge de la mise en état indiquant aux parties présentes son intention de procéder à une révocation de l'ordonnance de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance du juge de la mise en état du 30 septembre 2022, la société CEGC a été déboutée de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion, tout comme la société Axa France IARD pour celle tirée de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de non-conciliation du Juge des Affaires Familiales de BORDEAUX du 16 janvier 2020, Vu l’Ordonnance rectificative du Juge des Affaires Familiales de BORDEAUX du 25 février 2020, Vu l’Ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe8524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

patronymique, révocation des avantages matrimoniaux consentis entre époux, et fixation des effets du divorce à la date de demande en divorce.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sont cependant recevables (...) les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture. » En vertu de l’article 803 du même code, « L’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Moyens et prétentions Par conclusions postérieures à l’ordonnance de clôture, notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, [B] [N] et la MAIF demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f822a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, le conseil de la SAS GROUPE VAILLANCE explique que ses dernières écritures n’avaient pas été signifiées à son contradicteur, raison pour

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6966a069cdc6046d472de915

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées le 8 décembre 2025, Monsieur [X] [P] réitère ses demandes précitées et sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de communiquer ses pièces.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d6342d338c20d3121f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La signification de conclusions d’actualisation en date du 4 avril 2024 constitue une " cause grave " de révocation de l’ordonnance de clôture au sens des dispositions de l’article 803 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose que : « à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaadc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La demanderesse s'est opposée à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture pour admission des conclusions de madame [Z], signifiées après clôture de la procédure.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 N° RG 20/05470 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUT5 DEMANDEUR : Madame [K] [V] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] non

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance de non-conciliation en date 28 février 2020, le Juge aux affaires familiales près le Tribunal Judiciaire de Nanterre a notamment : - attribué à Mme [T] [R] la jouissance du logement

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410d4965b5d9df3271a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT (case) le AU NOM

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

66883e88342d338c20d39e29

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de non-conciliation en date du 19 janvier 2018, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 mars 2021, Vu l'ordonnance sur incident du 21 octobre 2021, Vu l'ordonnance sur incident du 18 novembre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16384b9f94e984650cc8b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

procédure civile le : 18 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

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TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff1502743a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

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TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

7] Comparant et plaidant par Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [E] [I] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Non

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