CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6945dc5a75782d5f06d4f30d
20 novembre 2025
] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant
J.L.D.
69dd34a8cdc6046d471ec39e
11 avril 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
69d4276bcdc6046d47570891
5 avril 2026
LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 2 avril 2026 portant remise de Monsieur [V] [G], aux autorités espagnoles ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 04 avril 2026 reçue et enregistrée
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce078a
3 juillet 2024
Sur les motifs de non renouvellement refus d’indemnité d’éviction Le congé avec refus de renouvellement délivré le 5 mars 2021 avec refus d’indemnité d’éviction est motivé par : 1 – les difficultés de
PCP JCP ACR fond
69d7f3a5cdc6046d47aea9f7
9 avril 2026
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 12 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7dc5cdc6046d477f12e4
21 mai 2026
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 20 août 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
6a0f7d73cdc6046d477f0bcd
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 28 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
Jld
69dd3f3ccdc6046d471f82eb
[P] [E] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 11 avril 2026 ; NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons
Serv. contentieux social
6633d422c0d3e3fe99d13ade
29 avril 2024
Par requête reçue le 27 février 2023, M. [P] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident.
CTX Protection sociale
6a1de0d1cdc6046d47c07ff5
22 mai 2026
La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme
JLD
66fc3fdd2416523b995a9114
1 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 24 septembre 2024, reçue au greffe le 25 septembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées
6706cbdbf1d01e3c86f1112f
8 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 02 octobre 2024, reçue au greffe le 03 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d5
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
68029dea7195250be0ae2af3
1 avril 2025
des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 avril 2025, la décision a
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
10 avril 2026
TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société [D] [O], S.A.S., dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants
J.L.D. CESEDA
6786b2f4df5b5c7d10ca4387
14 janvier 2025
Madame [I] [D] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat
6786b2f9df5b5c7d10ca443c
Monsieur [S] [Z] [O] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID
6786b2fddf5b5c7d10ca454b
Monsieur [E] [J] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID,
65c3d9d7c432ce7d11a6ff02
1 février 2024
Le 27 février 2024, le retenu a refusé de se présenter en audition consulaire, et a renouvelé ce refus lors du rendez-vous fixé le 10 janvier 2024 ; une copie de passeport a été versée au dossier ; à l'audience
6a0caafccdc6046d4739b054
19 mai 2026
/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue
Page 37 sur 713