CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 259 résultats pour « refus du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6945dc5a75782d5f06d4f30d

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 2 avril 2026 portant remise de Monsieur [V] [G], aux autorités espagnoles ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 04 avril 2026 reçue et enregistrée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce078a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les motifs de non renouvellement refus d’indemnité d’éviction Le congé avec refus de renouvellement délivré le 5 mars 2021 avec refus d’indemnité d’éviction est motivé par : 1 – les difficultés de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3a5cdc6046d47aea9f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 12 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7dc5cdc6046d477f12e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 20 août 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d73cdc6046d477f0bcd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 28 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f3ccdc6046d471f82eb

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[P] [E] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 11 avril 2026 ; NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d422c0d3e3fe99d13ade

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par requête reçue le 27 février 2023, M. [P] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdd2416523b995a9114

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 24 septembre 2024, reçue au greffe le 25 septembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f1112f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 02 octobre 2024, reçue au greffe le 03 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dea7195250be0ae2af3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 avril 2025, la décision a

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société [D] [O], S.A.S., dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [I] [D] [P] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f9df5b5c7d10ca443c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [S] [Z] [O] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fddf5b5c7d10ca454b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [E] [J] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID,

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d7c432ce7d11a6ff02

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 27 février 2024, le retenu a refusé de se présenter en audition consulaire, et a renouvelé ce refus lors du rendez-vous fixé le 10 janvier 2024 ; une copie de passeport a été versée au dossier ; à l'audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

Source officielle

Page 37 sur 713

← PrécédentSuivant →