Pour la discussion des postes de préjudice, il est là encore renvoyé au corps de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI et Me MOULIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZIMMER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG

[W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G

TRECOBAT N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY2Y Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [I], représenté par la SELAS

Il s’agit d’un immeuble à usage locatif, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, constitué de deux corps de bâtiment séparés par un espace intérieur entièrement construit au niveau du rez-de-chaussée

LAGARDERE MEDIA NEWS à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance, avec bénéfice du droit de recouvrement direct à la SELAS

par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BORE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10973 N°

DOMOFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 S.E.L.A.R.L.

JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [X] [L] née le 06 Octobre 1981 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Vincent MAUREL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDL AFFAIRE : Mme [F] [D] épouse [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DMF AFFAIRE : Mme [Y] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ2 [X], [G] [V] [T] C/ [U] [I] [B] - Expéditions délivrées à AVAOCATS - FE délivrée à Me Fleury Le 26/01/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS

[C] [G] [W] [D], [U] [T] C/ [Z] [X], [V] [Y] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FLEURY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me

le Copie+grosse+retour dossier : Maître Marie-Aline LARERE Copie+retour dossier : Maître Gaëlle MARCHAL EXPOSE DU LITIGE   Suivant offre du 25 mars 2017 acceptée le 10 avril 2017, la CAISSE D'EPARGNE