Par courriers recommandés des 21 décembre 2021 et 17 janvier 2022, Monsieur [L] [J] a mis en demeure la SAS TRP BATIMENT 83 d’avoir à exécuter les travaux.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

la consolidation de l’état de la victime ; que l’absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et travaux litigieux

- A défaut, ordonner une consultation sur pièces ; - Le débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions. A l’issue des débats , l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 02 février 2023 et après plusieurs renvois en mise en état à la demande des parties, elle a reçu fixation à l'audience publique du 12 juillet

la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le 16 octobre 2020, Monsieur [I] et la société [6] ont mis fin au contrat de travail par rupture conventionnelle. Monsieur [I] a déposé une demande d’allocation de type aide au retour à l’emploi.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

Elle expose qu’elle perçoit 1600 euros de retraite et qu’elle a retrouvé un travail rémunéré entre 1500 et 2000 euros par mois.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

Le repreneur potentiel, [H] [V] [D], a émis des réserves en conditionnant toute reprises des travaux à la réalisation d'expertises techniques, ayant établi une première évaluation des travaux de reprise

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 ».

QUATRE VINGT UN EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (5081,61 euros) majorée des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2024 date de la mise en demeure détaillée comme suit : - QUATRE MILLE HUIT CENT

[K] ne remplissait pas les conditions d’attribution du capital-décès n’ayant pas travaillé un minimum d’heures prévu par les textes. L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2024.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

[E], qui a perdu totalement l’usage de l’oeil droit, a été placé en arrêt de travail pendant près d’une année et a repris son activité professionnelle d’ingénieur au Commissariat à l’Énergie Atomique (

L’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024, étant précisé aux parties que le jugement est mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile

Enfin, il ne résulte de rien que la défunte a payé les travaux de construction de la piscine au domicile d’[V] [W], de sorte que la demande formée à ce titre sera rejetée.

en délibéré pour être rendu au 19 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.