TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Madame [E] [O], [D] [X] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] non comparants Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 7] copie délivrée

Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (avocat postulant) et Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (avocat plaidant) DEFENDEUR : Madame [H] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1]

Ils sollicitent en outre la condamnation de la SARL SME ENTREPRISE à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

N° RG 25/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIX Minute n°

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCEA du 21 Mai 2026 M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse

N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM5 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UI PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNGB PÔLE

Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [R] né le 16 mars 1948 à [Localité 4] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 1]

2024 Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1,

[G] [W] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’

Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15346 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me DE CAMPREDON

en ses locaux situés Ministère de l’économie et des finances, Direction des affaires juridiques Ministère de l’économie et des finances [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Armelle

PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, représenté par Madame [B] [F], cadre de santé, par délégation AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE [Adresse 1]

siège représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE [3] dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEMANDERESSE Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 1]

espagnol, immatriculée au R.C.S de CRETEIL, sous le numéro 498 133 396, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège pris en son établissement sise, [Adresse 1]

D] et Madame [T] [W] épouse [D] à mettre leur clôture bordant la propriété de Monsieur [M] [U] en conformité avec le plan local d’urbanisme applicable à [Localité 5], à savoir une hauteur maximale de 1,