mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01364 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01225 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01210 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01221 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO

Il a été testé positif à la Covid 19 le 11 novembre 2021.

Elle invoque en substance des difficultés financières rencontrées depuis la crise de la covid-19, le manque d’accompagnement de la société SCI Foncière DI 01-2003 à propos de la visibilité des locaux,

En l'espèce, les parties n'ont pas manifesté la volonté de faire exception au principe visé à l’alinéa 2 ci-dessus rappelé.

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026  DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa

23/00638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKC N° MINUTE : 24/00186 DEMANDEUR: [G] [R] DEFENDEURS: Société TOTALENERGIES Société CDC HABITAT SOCIAL Société BNP PARIBAS Société DIRECT ASSURANCE Société COFIDIS

[S], [G] et la société Music Unit exposent que la recevabilité de l’action en contrefaçon à l’encontre des coauteurs d’une oeuvre de collaboration est subordonnée à la mise en cause de tous les coauteurs

du code civil, la décision statuant sur le principe du divorce ne peut intervenir avant l'expiration du délai d'un an et sous réserve du dernier alinéa de l'article 238.».

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R54 N° MINUTE : 24/00559 DEMANDEUR: [Z] [K] épouse [E] DEFENDEURS: [O] LINK FINANCIAL BPCE FINANCEMENT COFIDIS

DEMANDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA DEFENDEURS : [M] [Z] [S] [J] [D] épouse [Z] AUTRES PARTIES : Etablissement public SIP PARIS 19E Société COFIDIS

WANDA c/ [U] [N], Etablissement public CPAM CONTENTIEUX, Société AP GESTION, Société COFIDIS, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société BPCE FINANCEMENT, Société PAYPAL EUROPE, Société CAISSE D'EPARGNE COTE

ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/2026 TRAITEMENT DU RETABLISSEMENT

rappeler N° RG 23/00540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZY N° MINUTE : 24/00354 DEMANDEUR(S): [W] [J] DEFENDEUR(S): Organisme CAF DE PARIS [T] [D] Société CABINET ARC Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS

1 du même code, si l'examen de la demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur se trouve dans la situation irrémédiablement compromise définie au deuxième alinéa

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VQO N° MINUTE : 24/00363 DEMANDEUR(S): [Y] [W] DEFENDEUR(S): Société RIVP Société COFIDIS

Références à rappeler N° RG 23/00692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIG N° MINUTE : 24/00062 DEMANDEUR: Société PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [J] [C] AUTRES PARTIES: Société ONEY BANK Société COFIDIS