INVESTISSEMENT [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Florence MOLERES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société BERNARDINI

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

barreau de PARIS, vestiaire #D0578 DEFENDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard

barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire : E0198 Et Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-Bernard

SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

[E] CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00014 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEU JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Bernard

ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYE2 MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Grosse délivrée à Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard

SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société AURE CONSEIL [Adresse 9] [Localité 12] Société VPI INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 12] représentées par Maître Jérémy BERNARD

[Adresse 6], représentée par la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER C/O SOCIETE WALTER WAINSTOK IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représentée par de la SCP Bernard FAVIER Avocats, prise en la personne

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

RG 23/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGL Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-bernard

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI7 Minute : 24/00165 Société IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard