[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [P], [B] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [H], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux

La société BNP Paribas a conclu au débouté de ces prétentions et a sollicité à titre reconventionnel le paiement d’une indemnité de procédure de 2 500 euros (deux mille cinq cent euros).

L’accès à la parcelle AL[Cadastre 3] est bordé par la parcelle cadastrée AL[Cadastre 1], elle-même limitrophe de la parcelle cadastrée AL[Cadastre 2], lesquelles appartiennent toutes deux à Madame [G]

représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Ce droit de passage s’exercera sur une bande d’une largeur de 1,50 mètre sur la parcelle n°[Cadastre 6] et passant en dessous de la borne située sur la parcelle n° [Cadastre 5].

Il convient dès lors d'envisager successivement ces deux fondements de responsabilité.

chacune des deux parcelles.

L'association ADEF, qui se borne à mettre en cause la sincérité des documents produits par les consort [I]/[N], n'apporte aucun élément de nature à les critiquer.

Les travaux ayant déjà été réalisés, ledit plan devra être établi dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement.

Aux termes de l’article 26-4 du code civil, dans son deuxième alinéa, dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l’enregistrement d’une déclaration acquisitive de nationalité

Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB2 N° de minute : 25/0012 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX

CDC HABITAT SOCIAL - RCS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau

CDC HABITAT SOCIAL - RCS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Isabelle BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

- deux ordinateurs : le procès-verbal mentionne la saisie de deux ordinateurs outre un ordinateur Mac dont il est établi qu’il appartient à Madame [Z] [H].

[O] [B] et Mme [H] [P], par un chemin de4 mètres de large débouchant sur la voie publique rue de Corneillan sur lequel M. 

Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX

consacré aux réclamations et aux obligations alors mises à la charge de l'assuré, que ses termes sont rédigés en gras et qu'elle fait apparaître deux obligations de l'assuré, à savoir l'obligation de