30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX

Deux enfants sont issus de cette union : - [D], [U] [O], né le 6 décembre 2002 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [R], [L], [F] [O], né le 26 septembre 2017 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur.

Grosse délivrée à le Cabinet TALLIANCE AVOCATS expédition délivrée à le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

LA DECISION Sur la recevabilité du recours En application des articles R.142-1 A et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale, le délai de recours contentieux devant le tribunal judiciaire est de deux

est tombé en panne ; qu'il a alors fait effectuer un contrôle technique volontaire par la société MINERVA CONTROLE TECHNIQUE qui a fait apparaître une défaillance critique au niveau des pneumatiques, deux

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [V] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] défaillant ************************** EXPOSE DU LITIGE Aux termes de deux

NATIONAL sis rue Loubon - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est situé 95 rue Borde

COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.”

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : [13] contre : S.A.R.L. [11] Dossier : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5M Décision n°

représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean Claude RADIER Rendue le HUIT AVRIL DEUX

LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

[I] [X] ; - Dire que dans les deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux, Mme [K] [P] et M.

Il précise qu’il a fait construire deux appartements aux fins de location et qu’il doit réaliser rapidement les travaux de reprise nécessaires.

et l’entrée des caves sont unique, certains lots étant de surcroît imbriqués dans les deux entrées.

ont vendu à Monsieur [V] [G] un navire de plaisance à moteur de marque JEANNEAU NEW CO modèle CAP CAMARAT 715, numéro CIN ST D 73514, équipé d’un moteur de marque HONDA modèle BF 225 A6XU de type hors-bord