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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69bbf3cdcdc6046d47346108
3 juillet 2025
la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur, [C], [H], [Adresse 3], [Localité 5] né le 06 Juin 1996 à, [Localité 1] ,([Localité 6]) assisté de Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de la Haute-Saône
69bbf7e2cdc6046d4734bbe4
9 octobre 2025
mainlevée de la mesure de soins psychiatriques dont : Madame, [W], [I], [Adresse 3], [Localité 5] née le 25 Avril 1976 à, [Localité 6] (JURA) assistée de Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de la Haute-Saône
69bbfd26cdc6046d47353b75
8 janvier 2026
de soins psychiatriques dont : Madame, [T], [N], [Adresse 3], [Localité 5] née le 26 Novembre 1997 à, [Localité 1] ,([Localité 6]) assistée de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône
1ère Chambre
69c58b36cdc6046d47142df8
5 janvier 2026
Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat postulant au barreau de MACON, Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7380
7 janvier 2025
Madame [D] a dû être transportée au service des urgences du Centre Hospitalier de [Localité 10] par le SAMU en raison de ses douleurs et de son état de vulnérabilité, Par acte d’huissier délivré le 15
2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0791, et par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Chambre 3 cab 03 C
6786b686df5b5c7d10ca52ca
13 janvier 2025
Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Lionel COUTACHOT de la SELAS Lionel COUTACHOT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea918bfd75b73b3e40709
[R] ASSESSEUR SALARIÉ : [P] [E] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amandine LIGEROT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
J.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Juge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8e
8 avril 2025
Il résulte du certificat médical initial que Madame [F] [O] était amenée par le SAMU suite à l’appel de sa curatrice, en raison de l’état de dégradation psychique et comportementale ; à l’observation médicale
Procédures Collectives
65a6d5a047251e2b24246e8f
12 janvier 2024
La déclaration a été effectuée le 07 Décembre 2023 par : Monsieur [I] [C] 23 rue du Buisson - 69250 FLEURIEU SUR SAONE RCS LYON N° 418 544 938 comparant Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire
65ca750fc0f14416cdeb0976
26 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 07 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Saône- et-Loire (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [J] [U], salarié de la société SAS [13] (
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
[O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
SELARL MJ Synergie - Maître [U], par ordonnance de référé du 1er mars 2018, à la SA AXA France IARD, assureur de Monsieur [Q] [O] en liquidation judiciaire, par ordonnance de référé du 28 mai 2020, à la SASU
69602700cdc6046d47ad0f86
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à :
JEX MOBILIER
69cd91e5cdc6046d47ca72a8
1 avril 2026
[B] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3] ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL
Chambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
avocats plaidants - 43 Société ART ET CREATION, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 450 320 783, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS
Chambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a88
9 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice en date des 29 et 30 mars 2022, les époux [L] ont fait assigner devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE la SAS CABINET PHIDIAS
3ème Chbre Cab A3
69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
9 avril 2026
Donc la SASU RESIDE ETUDES PATRIMOINE ne remplit pas la 2ème condition de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 à savoir avoir la qualité de copropriétaire « opposant » ou « défaillant ».
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